Mon nom de projet semblable à marque déposée
MAt_
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30 juin 2011 à 10:11
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 30 juin 2011 à 13:45
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 30 juin 2011 à 13:45
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ostefan
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30 juin 2011 à 13:45
30 juin 2011 à 13:45
Si vous pouvez prouver l'utilisation du nom avant le dépôt de la marque, Vous avez déjà un point dans votre camp. en particuliers si vous avez des coupures de presse parlant de ce projet avec ce nom là!
Le tribunal de commerce statut habituellement sur ce genre de cas, soit par la coexistence, ou même le retrait pour contrefaçon.
Si vous pouvez changer de nom, vous pouvez négocier avec le demandeur du temps modifier le nom de votre projet, la publicité etc...
Le tribunal de commerce statut habituellement sur ce genre de cas, soit par la coexistence, ou même le retrait pour contrefaçon.
Si vous pouvez changer de nom, vous pouvez négocier avec le demandeur du temps modifier le nom de votre projet, la publicité etc...
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