Compromis de vente dépassé et plus d'apport.

luora30 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2011 - 29 juin 2011 à 19:55
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 29 juin 2011 à 23:02
Bonjour,

Compromis de vente signé en Mars 2011 - Nous avons amené une proposition du LCL très rapidement - Tout ça suivait son cours tranquillement, sauf que 10 jours avant la signature, notre banque nous réclame 2000 de plus pour la caution bancaire et les frais d'agence, à payer de notre poche alors qu'ils devaient être financés.
Mon mari ayant subi entretemps 45 jours de grève sans aucune indemnité, nous étions dans l'impasse financièrement, et cette somme était pour nous impossible à trouver.

Alors depuis, c'était status-quo, la banque attendait que nous trouvions cet argent sans éditer l'offre. Par précaution, nous avons déposé chez le notaire un avenant au compromis pour avoir plus de temps pour réunir cet argent et avons commencé à démarcher d'autres banques car il nous restait 1 mois.
Cerise sur le gâteau, pensant rentrer fin juin dans notre maison, nous avions donné notre préavis locatif, et venons d'emménager dans une maison trouvée dans l'urgence, déménagement qui a évidement un peu plus creusé notre budget.

Hier, nous avons eu la surprise de rececoir par courrier l'offre du LCL comprenant un apport de 13550 € (11500€ frais de notaire+caution+frais agence), alors qu'ils ont bien vu que seulement 10000€ maintenant étaient disponibles sur notre livret A, nous ne comprenons pas leur démarche, il manque maintenant 3500 € et elle nous édite l'offre.

De plus, nous réclamons depuis 15 jours à notre notaire l'avenant au compromis signé par la propriétaire et nous apprenons aujourd'hui que cet avenant ne concerne que la date de signature et non les condtions supensives, que le délai de 45 jours est dépassé et il nous réclame sous 48h un document quel qu'il soit car le vendeur s'impatiente, nous avons pourtant jusqu'au 23 juillet.

Nous sommes désespérés car nous étions de bonne foi, s'il faut renoncer à cette maison tant pis, mais comment faire, nous avons peur de payer les 10% de la vente. Ce notaire est malhonnête, car nous avons fait un avenant mais hélas sans préciser la prorogation des clauses suspensives et nous l'avons amené directement à l'étude. C'est trop tard maintenant pour un refus de crédit. Que faire ????

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
29 juin 2011 à 23:02
Bonjour,

Votre histoire est un peu compliquee...

A la base, le plan de financement vous permet d'etudier la possibilite de regler la totalite de l'acquisition, incluant l'apport personnel.

Vous avez 2 problemes: 1 - le manque de financement des frias annexes qui peut eventuellement se regler par un pret consommation (pour 2000euros ca peut etre possible) ou une aide familiale ou autre.
2- vous utilisez les fonds de votre apport perso pour autre chose.... la la banque n'est pas responsable, elle a arrete un plan de financement mais si vous depensez les fonds entre temps, ce n'est pas elle de verifier ce qu'il vous reste sur votre compte, puisque au moment du montage du plan de financement les fonds etaient disponibles.

Donc, pour regler votre probleme, sachant que vous avez une offre de pret, il va etre complique d'avoir un refus et donc d'echapper aux penalites... Je pense donc que la seule solution reste le financement du complment par un pret conso ou une aide familiale qui vous coutera beaucoup moins cher que des penalites pour retractation...

Bon courage
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