Prud'hommes gagné, qu'en pensez vous ?

mha29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2022 - 28 juin 2011 à 11:31
mha29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2022 - 29 juin 2011 à 11:40
Bonjour,
Bonjour à tous


J'ai été licenciée comme une voleuse en 2009 au bout de 23 ans d'ancienneté.
J'étais clerc de notaire
Incompétente.
En réalité je sais que c'est un conflit personnel (en 1996) avec le compagnon de ma patronne, qui n'avait rien à voir avec le travail, et qui m'avait pris juste en grippe, qui a abouti à mon licenciement.
Cette personne avait décidé à l'époque, que ma carrière professionnelle était terminée (Sous entendu, j'avais intérêts à démissionner et vite)
Comme je n'ai pas démissionné, (d'ailleurs je n'en avais pas les moyens financiers), ce monsieur a très vite utilisé la force, c'est à dire, les cris, les humiliations devant mon ex patronne que ça ne dérangeait pas, d'entendre son compagnon me crier dessus, et a je pense réussi à convaincre, mon ex patronne, que finalement, je n'étais sans doute pas aussi compétente que cela
Très vite, (moi que mon ex patronne, qualifiait à une certaine époque d'employée modèle) je suis devenue in compétente du jour au lendemain, de plus en plus incompétente, jusqu'à aboutir à mon licenciement pour insuffisance professionnelle en septembre 2009.
C'est vrai que je n'ai jamais été absente en 23 ans d'ancienneté pour dépression ou autre, et n'ai jamais donné d'arguments à mon ex patronne, en ce sens, pour me licencier.
J'étais très résistante, aux cris, aux humiliations, à la mise au placard,
Je considère que mes collègues de travail, ont bien aidé mon ex patronne, à me licencier, dans la mesure où elles aussi me surveillaient, elles faisaient exactement ce que mon ex patronne leur demandait, et n'avaient pas envie d'avoir de problèmes à cause de moi.
On m'a reproché beaucoup d'erreurs,( et comme je faisais l'objet d'une mesure de licenciement, les erreurs commises sont devenues des fautes très graves, mettant en péril l'Etude, alors que les erreurs que j'ai faites ne sont ni plus graves ni moins graves que mes anciennes collègues de travail, qui elles aussi faisaient beaucoup d'erreurs, mais à qui on ne disait rien.

J'ai donc été aux prud'hommes
Mon avocat, demandait bien sur des indemnités pour licenciement sans cause réelle et serieuse et des indemnités pour préjudice moral (pour des faits s'apparentant à du harcelement moral) ce qui était exact, puisque je considère qu'en plus des erreurs qui m'étaient reprochées, j'étais aussi victime, de harcèlement moral de la part de mon ex patronne, de mon supérieur et les collègues de travail qui à leur manière participaient aussi
(brimades, cris quasi quotidiens sur moi, -uniquement sur moi- placard, surveillée en permanence etc.. ) Efin bref, on ne pouvait plus me supporter et j'ai je crois eu droit à toutes les humiliations(même si mon ex patronne prétendait le contraire)


La décision vient de tomber :
Le conseil reconnaît mon licenciement sans cause rélle et serieuse et m'accorde des indemnités en ce sens (même s il diminue de 20000 € les demandes de l'avocat).
Il condamme mon ex patronne à me verser des dommages et intérêts
Cà au moins c'est gagné, et c'est un soulagement énorme

Ce qui me fait mal quand même, c'est que le conseil des prud'hommes n'a pas retenu la notion de harcèlement moral, alors que pour moi ainsi que pour mon avocat, on y était.
C'était très important pour moi,(pour ne pas dire essentiel) que cela soit reconnu.

Pourtant, j'ai trois anciennes collègues,(n'étant plus en poste) qui ont quand même témoigné en ma faveur, avec des attestations très explicites, précisant bien les choses, le manque de respect que l'on avait pour moi etc... d'ailleurs l'avocat m'a dit que les attestations étaient très bien faites.
On m'a supprimé mes outils de travail (mon telephone professionnel), on m'a exclu d'une formation dispensée à tout le personne sauf à moi)

Le conseil des prud'hommes a jugé que je n'apportais pas la preuve de pressions, de mise au placard de mon employeur, alors que dans le même temps il admet bien quand même que la suppression du téléphone, l'accès à internet sont quand même des mesures vexatoires.
(Mesures vexatoires sans doute, mais pas harcèlement moral)
Franchement, je ne vois pas ce qu'il faut de plus.
Enfin voilà, j'ai gagné, même si je reste sur ma faim, concernant le harcèlement moral.

Mon ex patronne a fait appel bien entendu. Jugement à RENNES dans 18 mois

J'ai été voir mon avocat, qui me dit que la meilleure solution pour les deux parties, seraient que moi, je propose une transaction à mon ex employeur, de 47000 € accordés par le conseil des prud'hommes, je proposerais à mon ex employeur, par exemple, 32000 €, ce qui lui ferait gagner, 15000 €, en ayant perdu le procès, et moi j'ai donc gagné mon procès avec 15000 € de de moins.

J'ai dit à mon avocat, que ce n'était pas une question d'argent, mais de principe.
Je suis déjà déçue, qu'il ne veuille pas faire appel pour le harcèlement moral, considérant que c'est quand même un bon jugement.
En acceptant de diminuer la somme (pour le cas bien sur ou mon ex employeur accepterait) j'aurais vraiment l'impression de ne pas aller jusqu'au bout des choses.
C'est très important pour moi de gagner, mais je veux gagner mon procès correctement, pas à moitié.
Qu'en pensez vous ?
Avez vous des conseils à me donner ?
Merçi de m'avoir lu
Mha29

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
28 juin 2011 à 11:40
Bonjour,

Si votre avocat vous pousse à la transaction c'est que l'avocat de votre patron lui a fait une proposition. Vous ne connaissez pas ses relations avec son confère

Alors dans votre cas ne conservez pas cet avocat en appel il ne vous défend pas complètement

l'affaire va en appel par la partie adverses alors toutes vos demandes peuvent être maintenues.

renforcez l'argumentaire dans les conclusions pour convaincre les juges

Cordialement
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mha29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2022
28 juin 2011 à 19:36
Bonjour
Merçi de votre réponse.
C'est vrai que j'ai été un peu surprise que mon avocat me tienne ce genre de propos.
e pense pourtant qu'il est honnête et qu'il a une bonne réputation.
Moi, il m'a simplement dit que pour ma tranquillité d'esprit et pour clore ce dossier, il pensait que c'était sans doute la meilleure solution. Il a rajouté que ce n'était pas son avantage financièrement, car c'est vrai que si on va en appel, ce sont quand même des honoraires pour lui.
De toute façon, je veux aller en appel, je ne peux pas faire autrement
D'après ce que je comprends, si on va en appel, les juges pourraient donc revenir aussi sur le harcelement moral , ce qui me soulagerait quand même. Car j'ai cru comprendre avec mon avocat, que j'avais quand même un bon jugement, et que ce n'était sans doute pas la peine d'en demander plus
mha29
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la somme qui est demandée par l'Avocat est bien souvent supérieur pour obtenir un montant estimé selon la situation qui aura été présentée et quant au résultat obtenu pour des indemnités, oui, je pense également que le jugement vous a été favorable puisqu'il condamne votre ex-Emplyeur à devoir vous verser une certaine somme.
Sur cette somme, il pourra être calculé et ajouté les intérêts, les frais d'honoraires de votre Avocat mais du fait que suite à cette décision, votre ancien employeur fait appel, cela va retarder les démarches à entreprendre pour récupérer ce qu'il vous revient...

A déconseiller de vouloir négocier le prix, restez ferme sur ce que le jugement vous a reconnu et qu'il vous a été accordé ! C'est tout-de-même une sanction pour l'ex-Employeur qui n'est pas à négliger, puisqu'elle fait appel !

Lancer une procédure sur le harcèlement "moral" ne vous donnera pas l'assurance de pouvoir gagner et parfois, il vaut mieux tenir que courir...
C'est partir pour au moins trois longues années de procédures pour peut-être devoir tout perdre !

Cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
28 juin 2011 à 20:05
A votre place je ne prendrai pas cet avocat en Appel même si sa réputation est a priori bonne, vous ne pouvez pas imaginer les relations entre les avocats.

ce n'est pas un hasard qu'il insiste auprès de vous d'accepter la transaction il est davantage convaincu par l'avocat de la partie adverse que de défendre vos arguments c'est un indice qui ne trompe pas.

la décision vous appartient redoublez de vigilance

Un avocat peut gagner un procès il peut aussi contribuer à le perdre, aucune obligation de résultat.

Etes vous certaine qu'il n'a pas eu de relation d'affaires ou amicales avec votre ancien patron ??

Bonne chance dans votre combat vous avez un bon dossier.

Cordialement
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mha29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2022
29 juin 2011 à 11:40
Bonjour Lucini
Merçi de votre réponse et de me dire ce que vous pensez.
Lorsque j'ai vu mon avocat, la semaine dernière, effectivement, il m'a parlé de transaction pour ma tranquillité d'esprit, et en finir avec ce dossier qui m'empoisonne la vie, depuis 14 ans.
Je sais que les deux avocats se connaissent et il me l'a d'ailleurs dit, qu'il avait parlé avec son confrère suite au jugement, et qu'ils trouvaient tous les deux, que le mieux, pour l'une comme pour l'autre des parties, serait sans doute de trouver un terrain d'entente.
Moi j'ai gagné pour 30000 €, on ne revient plus sur le jugement et mon ex employeur, a perdu avec une somme assez minime quand même à verser pour un notaire, sachant qu'en appel se serait peut être pire(C'est comme cela que ça m'a été expliqué)
Mon ex patronne est notaire, je ne pense pas de toute façon, qu'elle accepterait une proposition de ma part.
Quant à moi, j'aurai l'impression de proposer un rabais par peur d'aller jusqu'au bout.
C'est vrai que j'ai confiance en mon avocat , mais on dit tellement de choses sur les avocats, que ça fait un peu peur.
(Il s'arrangent entre eux, etc....)
Pourquoi, pensez vous que si mon avocat me parle de ça, c'est forcement "pas bon" ou il y a lieu de changer d'avocat ?
C'est un peu inquietant tout de même
En tous cas, merçi de m'avoir donné votre opinion,
Cordialement
mha29
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