Erreur de marquage au sol et ....
Résolu
marion888
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marion888 -
marion888 -
Bonjour,
Ce matin je me suis garée sur une place payante, les ligne au sol etaient clairement peinte.
Au bout d'une heure je suis revenue à ma voiture et j'ai remarquer que je bloquais la sortie d'une residence. Entre nous il est completement stupide de laisser une place peinte et marque payant devant une sortie de residence !!!
J'avais bien sur une amende de 75 euros et des panneaux mobiles d 'interdiction de stationnement devant ma voiture ( par contre les panneaux mobile etait env à 20 metres de ma place quand je m'était garée à la base et sur le trottoir ...) De plus aucune date n'etait incrite dessus et ils etaient en plastique et je sais tres bien que ce sont les residents de l'immeuble qui me les ont mis devant la voiture.
J'ai pris des photos des lieux, mais je n'ai aucun moyen de preuve pour prouver que les panneaux en plastique n'etaient pas à cet emplacement à mon arrivée. Mais de toute facon la place etait peinte au sol et je crois que des panneaux d'interdiction de stationnement mobiles sans dates et lieux ne sont pas valables ?
De plus je vois que l'agent qui m'a mis l'amende precise que ma faute est l'article r417-10 du code la route, soit stationnement genant du vehicule devant une entree carrossable donc en aucun cas à cause des panneaux mobile. Croyez vous donc que que je peux la contester tout simplement en disant que j'ai vu une place peinte clairement devant et en plus marquee payante et qu' à part les panneaux mobiles deplacé par les residents à mon retour aucun autre panneaux ne precisaient que c'etait une sortie d'immeuble
Merci d'avance pour votre aide
Marion
Ce matin je me suis garée sur une place payante, les ligne au sol etaient clairement peinte.
Au bout d'une heure je suis revenue à ma voiture et j'ai remarquer que je bloquais la sortie d'une residence. Entre nous il est completement stupide de laisser une place peinte et marque payant devant une sortie de residence !!!
J'avais bien sur une amende de 75 euros et des panneaux mobiles d 'interdiction de stationnement devant ma voiture ( par contre les panneaux mobile etait env à 20 metres de ma place quand je m'était garée à la base et sur le trottoir ...) De plus aucune date n'etait incrite dessus et ils etaient en plastique et je sais tres bien que ce sont les residents de l'immeuble qui me les ont mis devant la voiture.
J'ai pris des photos des lieux, mais je n'ai aucun moyen de preuve pour prouver que les panneaux en plastique n'etaient pas à cet emplacement à mon arrivée. Mais de toute facon la place etait peinte au sol et je crois que des panneaux d'interdiction de stationnement mobiles sans dates et lieux ne sont pas valables ?
De plus je vois que l'agent qui m'a mis l'amende precise que ma faute est l'article r417-10 du code la route, soit stationnement genant du vehicule devant une entree carrossable donc en aucun cas à cause des panneaux mobile. Croyez vous donc que que je peux la contester tout simplement en disant que j'ai vu une place peinte clairement devant et en plus marquee payante et qu' à part les panneaux mobiles deplacé par les residents à mon retour aucun autre panneaux ne precisaient que c'etait une sortie d'immeuble
Merci d'avance pour votre aide
Marion
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4 réponses
Bonjour,
êtes vous sûr de vous ?
1) il n'y a pas d'amende à 75 euros.
2) Si vous étiez garé sur une place payante, celle-ci ne peut être devant une entrée carrossable.
Si tel est le cas alors vous avez toutes les cartes pour contester cette amende (qui pour moi n'existe pas,cela semble être une escroquerie, vérifiez l'adresse où vous devez payer l'amende et le mode de paiement, en effet il existe des "spécialistes" qui détournent les contraventions ) :
- écrivez à l'officier du ministère public en indiquant pourquoi vous contestez l'amende en y joignant la photo des lieux montrant le marquage au sol "payant" , devant l'entrée carrossable) et la photocopie de l'amende (à 75 euros?????) que vous avez reçus , le tout en recommandé avec accusé de réception.
êtes vous sûr de vous ?
1) il n'y a pas d'amende à 75 euros.
2) Si vous étiez garé sur une place payante, celle-ci ne peut être devant une entrée carrossable.
Si tel est le cas alors vous avez toutes les cartes pour contester cette amende (qui pour moi n'existe pas,cela semble être une escroquerie, vérifiez l'adresse où vous devez payer l'amende et le mode de paiement, en effet il existe des "spécialistes" qui détournent les contraventions ) :
- écrivez à l'officier du ministère public en indiquant pourquoi vous contestez l'amende en y joignant la photo des lieux montrant le marquage au sol "payant" , devant l'entrée carrossable) et la photocopie de l'amende (à 75 euros?????) que vous avez reçus , le tout en recommandé avec accusé de réception.
Bonjour,
Merci bcp pour votre réponse.
En effet je me suis trompée les 75 euros c est l amende majorée, pour l'instant elle est à 35 euros.
Oui j'étais sur une place payante mais devant une résidence nouvellement construite ( env 6 mois) et je pense que les autorités chargées d'effacer la place ne l'ont tout simplement pas fait...
Par contre, savez vous si les panneaux mobiles que les résidents m'ont mis devant la voiture à mon retour sont valables sachant qu'ils n'avaient ni dates, ni rue notée dessus ? Si c'est le cas ( sachant que je ne peux pas prouver qu'ils n'y etaient pas à mon arrivée) je suis sure de pouvoir contester l'amende à 100 %.
Merci d 'avance de votre réponse.
Cordialement,
Marion
Merci bcp pour votre réponse.
En effet je me suis trompée les 75 euros c est l amende majorée, pour l'instant elle est à 35 euros.
Oui j'étais sur une place payante mais devant une résidence nouvellement construite ( env 6 mois) et je pense que les autorités chargées d'effacer la place ne l'ont tout simplement pas fait...
Par contre, savez vous si les panneaux mobiles que les résidents m'ont mis devant la voiture à mon retour sont valables sachant qu'ils n'avaient ni dates, ni rue notée dessus ? Si c'est le cas ( sachant que je ne peux pas prouver qu'ils n'y etaient pas à mon arrivée) je suis sure de pouvoir contester l'amende à 100 %.
Merci d 'avance de votre réponse.
Cordialement,
Marion
Bonjour
Une petite remarque.
Si vous ,vous etes garé devant une entrée d'immeuble ( donc sortie probable de véhicules ) vous auriez du le la voir ** il est interdit de se garer devant une entrée carrossable d'immeuble riverain ** même dépourvu de panneau d'interdiction
Une petite remarque.
Si vous ,vous etes garé devant une entrée d'immeuble ( donc sortie probable de véhicules ) vous auriez du le la voir ** il est interdit de se garer devant une entrée carrossable d'immeuble riverain ** même dépourvu de panneau d'interdiction
** Sur les vespasiennes ,est marqué "" martini "" et c'en n'est pas ** IOI
Ce n'est pas le panneau d'interdiction qui joue dans ce cas là mais uniquement si il y a un "bâteau" ( surbaissé" au niveau du trottoir)
c'est cette règlementation là qui s'applique et elle s'applique pour tout le monde , y compris le propriétaire du garage
Ce panneau est même, en principe, interdit sans une autorisation municipale .
Si à cet emplacement ,il y avait un "" bateau pavé "" aucune réclamation
Ce n'est pas le panneau d'interdiction qui joue dans ce cas là mais uniquement si il y a un "bâteau" ( surbaissé" au niveau du trottoir)
c'est cette règlementation là qui s'applique et elle s'applique pour tout le monde , y compris le propriétaire du garage
Ce panneau est même, en principe, interdit sans une autorisation municipale .
Si à cet emplacement ,il y avait un "" bateau pavé "" aucune réclamation
La législation juridique et financière évolue en permanence...