Montage d'une holding optimisation
benzack
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite 50 /° de mes parts dans ma sarlon me conseil d apporter mes parts a ma holding qui sera valorise au prix de ma cession pour les vendre apres a un tier peut etre une bonne solution pour eviter la plus value?le cout de la holding et du commissaire aux apports est il important?dans la attente de votre reponse
cordialement
je souhaite 50 /° de mes parts dans ma sarlon me conseil d apporter mes parts a ma holding qui sera valorise au prix de ma cession pour les vendre apres a un tier peut etre une bonne solution pour eviter la plus value?le cout de la holding et du commissaire aux apports est il important?dans la attente de votre reponse
cordialement
1 réponse
Bonjour,
Dans ce cas la création de ce hoding est un montage avec une unique motivation celle de vouloir échapper à l'imposition de la la plus value en cas de cession ultérieure
L'insécurité juridique est renforcée par la notion de « montage artificiel dénué de toute substance .
L'Administration Fiscale ( connait très bien ce type de montage facile à démontrer à postériori) pourra soulever l'abus de droit, alors dans ce cas vous aurez à payer l'impot sur la plus value et en plus une forte pénalité.
c'est une fraude
Mesurer ce risque qui est très grand, ne suivez pas les mauvais conseils.
Cordialement
Dans ce cas la création de ce hoding est un montage avec une unique motivation celle de vouloir échapper à l'imposition de la la plus value en cas de cession ultérieure
L'insécurité juridique est renforcée par la notion de « montage artificiel dénué de toute substance .
L'Administration Fiscale ( connait très bien ce type de montage facile à démontrer à postériori) pourra soulever l'abus de droit, alors dans ce cas vous aurez à payer l'impot sur la plus value et en plus une forte pénalité.
c'est une fraude
Mesurer ce risque qui est très grand, ne suivez pas les mauvais conseils.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...