Montage d'une holding optimisation
benzack
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Modifié par micheld33 le 28/06/2011 à 08:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 juin 2011 à 08:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 juin 2011 à 08:22
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lucini
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28 juin 2011 à 08:22
28 juin 2011 à 08:22
Bonjour,
Dans ce cas la création de ce hoding est un montage avec une unique motivation celle de vouloir échapper à l'imposition de la la plus value en cas de cession ultérieure
L'insécurité juridique est renforcée par la notion de « montage artificiel dénué de toute substance .
L'Administration Fiscale ( connait très bien ce type de montage facile à démontrer à postériori) pourra soulever l'abus de droit, alors dans ce cas vous aurez à payer l'impot sur la plus value et en plus une forte pénalité.
c'est une fraude
Mesurer ce risque qui est très grand, ne suivez pas les mauvais conseils.
Cordialement
Dans ce cas la création de ce hoding est un montage avec une unique motivation celle de vouloir échapper à l'imposition de la la plus value en cas de cession ultérieure
L'insécurité juridique est renforcée par la notion de « montage artificiel dénué de toute substance .
L'Administration Fiscale ( connait très bien ce type de montage facile à démontrer à postériori) pourra soulever l'abus de droit, alors dans ce cas vous aurez à payer l'impot sur la plus value et en plus une forte pénalité.
c'est une fraude
Mesurer ce risque qui est très grand, ne suivez pas les mauvais conseils.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...