Cession d'une servitude privée à la commune

Résolu
SB -  
 SB -
Bonjour, nous sommes environ une trentaine de propriétaires utilisant une servitude de passage, des travaux sont nécessaires pour rendre l'accès plus praticable mais peu de propriétaires veulent ou peuvent les financer, c'est pourquoi nous voulons céder l'accès à la commune qui pourra réaliser ces travaux mais certains propriétaires s'y opposent. Quelle règle prévaut dans ce cas?
merci pour votre réponse
Cordialement

2 réponses

  1. titeuf
     
    a qui appartient cette servitude de passage ?
    0
    1. SB
       
      La servitude appartient à certains propriétaires,elle a parfois était vendue avec certaines parcelles.
      merci pour la réactivité
      0
    2. SB
       
      merci beaucoup pour votre réponse.
      0
  2. titeuf
     
    Il faut donc que l'ensemble des propriétaires, à qui appartiennent les terrains supportant cette servitude, soient d'accord pour vendre/céder ce passage à la commune.
    0

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