Cession d'une servitude privée à la commune
Résolu
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Bonjour, nous sommes environ une trentaine de propriétaires utilisant une servitude de passage, des travaux sont nécessaires pour rendre l'accès plus praticable mais peu de propriétaires veulent ou peuvent les financer, c'est pourquoi nous voulons céder l'accès à la commune qui pourra réaliser ces travaux mais certains propriétaires s'y opposent. Quelle règle prévaut dans ce cas?
merci pour votre réponse
Cordialement
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