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Renouvellement de clôture

chien -  
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait une demande préalable de travaux pour le remplacement de ma clôture, les batiments de france me l'ont refusé. Le maire a t'il tout pouvoir pour me l'accepter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770
 
votre maison est classé, vous etes dans un périmetre de 500m, en site inscrit? tout dépend, si c'est un avis conforme ou pas. Si c'est un avis conforme, vous devez le respecter!
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