Renouvellement de clôture

chien -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait une demande préalable de travaux pour le remplacement de ma clôture, les batiments de france me l'ont refusé. Le maire a t'il tout pouvoir pour me l'accepter.

1 réponse

  1.
    coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   775
     
    votre maison est classé, vous etes dans un périmetre de 500m, en site inscrit? tout dépend, si c'est un avis conforme ou pas. Si c'est un avis conforme, vous devez le respecter!
    0

Discussions similaires

dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Renouvellement aah simplifié
Hello2712 -
Hello2712 -

2 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses