Caution encaissée avant toute signature

Résolu
ctamalou - 27 juin 2011 à 11:26
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 27 juin 2011 à 15:17
Bonjour,
Une simple question, j'ai visité un bien à louer, founit tous les justificatifs et un chéque de caution (il est noté sur le bail que celui ci sera encaisé à signature du bail) je n'ai jamais rien signé et pour diverses raisons ai été obligé de me desister un mois et demi avant la remise des clés. les propriétaires ont encaisé la caution (1000€) en guise de 1er loyer si il n'ont pas retrouvé preneur d'ici la
Cette procedure est elle legale, je vais egalement me retourner vers un avocat
merci de vos reponse avisés!

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
27 juin 2011 à 11:29
je ne suis pas agent immobilier, mais si vous n'avez pas signé de bail, vous n'etes pas engagé! donc je vois mal comment ils peuvent vous prendre votre caution, qui n'aurait d'ailleurs pas du être encaissée car rien de signé!
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rien n'a été signé, le cheque à bien été encaissé et j'ai à faire à un particulier !
voici d'ailleur le mail reçu
Monsieur,

Nous avons bien reçu votre message et nous sommes désolés. Effectivement tout cela est bien gênant.
Nous avons redéposé une annonce et sommes en attente de nouvelles visites et d'un autre engagement.
En attendant, nous nous sommes permis d'encaisser votre chèque d'acompte qui couvrira éventuellement le premier mois s'il advenait que nous ne trouvions personne pour le 1er août.


Cordialement
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
Modifié par coyote3317 le 27/06/2011 à 15:17
je trouve cela très fort quand même! aucun bail de signé et ils vous encaissent la caution!! appelez l'adil ils vont vous renseigner sur la procédure à adopter! A mon avis, mais je ne suis pas sur, envoyez leur un courrier avec accusé de réception pour avoir une trace, dans lequel vous stipulez quand l'absence de signature d'un bail, et donc d'absence de contrat entre vous et eux, vous exigez la restitution de votre chèque de caution dans les plus brefs délai! sans quoi vous saisirez le juge de proximité!

Feloxe ou Kasom seront surement plus à même de vous renseigner ou de corriger mes éventuelles âneries si ils passent par là. Bon courage
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