Donation à un enfant et à un petit-enfant ?

JPV - 27 juin 2011 à 11:55
JPV - 27 juin 2011 à 13:46

Bonjour,
Je souhaite savoir quelle somme maximale une dame âgée de 94 ans peut donner gratuitement à
1°) ses enfants
2°) ses petits-enfants
Quels imprimés doit-elle remplir ?
Merci de bien vouloir me répondre

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Cafécitron
27 juin 2011 à 11:58

S'il n'y a pas eu de donation depuis moins de 6 ans :
1) 159 325 €
2) 31 865 €
3) aucun (seuls les donataires doivent déclarer les donations)

JPV
27 juin 2011 à 13:46

MERCI pour ces renseignements et surtout la rapidité avec laquelle vous avez eu l'amabilité de me renseigner .
Meilleurs sentiments
JPV

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