Clause de non concurrence .

tigma Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2021 - Modifié par tigma le 26/06/2011 à 21:02
tigma Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2021 - 27 juin 2011 à 12:11
Bonjour,
en tant que autoentrepreneur j'ai signé un contrat avec un prestataire dans le domaine d'automobile , ce dernier me place chez ces clients pour réaliser ces prestations .
le contrat que j'ai signé renferme une clause de non concurrence limité dans le temps et non dans l'espace .
c'est a dire que je n'ai pas le droit de démarcher ces clients hors France aussi . ???
le problème qui se pose c'est que sur le contrat il marque que ma prestation ne sera payé que lorsque son client le paye , mais d'après ces bons de commandes qu'il m'adresse MA prestation est payé sous 30 j a partir de la présentation de ma facture .

seulement il se trouve qu'il ne me paye jamais a temps au lieu des 30 j marqué sur le BC c'est toujours 45j minimum que je trouve injuste par ce que moi j'ai des charges phénoménale a payer a mon tour .

je suis obligé a le relancer tout le temps sans user des pénalités de retard .

1)Ma question est est-ce que cette raison est suffisante pour casser le contrat et partir a l'assaut des clients que je veux ?
sinon
2)pourrai je démarcher ces clients avec une structure différente de celle avec laquelle j'ai signé son contrat ??


Merci infiniment de votre réponse.

1 réponse

tigma Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2021
27 juin 2011 à 12:11
Bonjour
toujours personne !!!!! :-)
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