Clause de non concurrence .
tigma
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tigma Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
en tant que autoentrepreneur j'ai signé un contrat avec un prestataire dans le domaine d'automobile , ce dernier me place chez ces clients pour réaliser ces prestations .
le contrat que j'ai signé renferme une clause de non concurrence limité dans le temps et non dans l'espace .
c'est a dire que je n'ai pas le droit de démarcher ces clients hors France aussi . ???
le problème qui se pose c'est que sur le contrat il marque que ma prestation ne sera payé que lorsque son client le paye , mais d'après ces bons de commandes qu'il m'adresse MA prestation est payé sous 30 j a partir de la présentation de ma facture .
seulement il se trouve qu'il ne me paye jamais a temps au lieu des 30 j marqué sur le BC c'est toujours 45j minimum que je trouve injuste par ce que moi j'ai des charges phénoménale a payer a mon tour .
je suis obligé a le relancer tout le temps sans user des pénalités de retard .
1)Ma question est est-ce que cette raison est suffisante pour casser le contrat et partir a l'assaut des clients que je veux ?
sinon
2)pourrai je démarcher ces clients avec une structure différente de celle avec laquelle j'ai signé son contrat ??
Merci infiniment de votre réponse.
en tant que autoentrepreneur j'ai signé un contrat avec un prestataire dans le domaine d'automobile , ce dernier me place chez ces clients pour réaliser ces prestations .
le contrat que j'ai signé renferme une clause de non concurrence limité dans le temps et non dans l'espace .
c'est a dire que je n'ai pas le droit de démarcher ces clients hors France aussi . ???
le problème qui se pose c'est que sur le contrat il marque que ma prestation ne sera payé que lorsque son client le paye , mais d'après ces bons de commandes qu'il m'adresse MA prestation est payé sous 30 j a partir de la présentation de ma facture .
seulement il se trouve qu'il ne me paye jamais a temps au lieu des 30 j marqué sur le BC c'est toujours 45j minimum que je trouve injuste par ce que moi j'ai des charges phénoménale a payer a mon tour .
je suis obligé a le relancer tout le temps sans user des pénalités de retard .
1)Ma question est est-ce que cette raison est suffisante pour casser le contrat et partir a l'assaut des clients que je veux ?
sinon
2)pourrai je démarcher ces clients avec une structure différente de celle avec laquelle j'ai signé son contrat ??
Merci infiniment de votre réponse.
A voir également:
- Clause de non concurrence .
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause assainissement compromis vente - Forum Immobilier