Vendre des produits en france !

Question

Bonjour, 

Je voudrai monter un site d'e-commerce pour vendre des objets plus particulièrement en france ... ces produits sont achetés en france (Je suis un revendeur) ... mais le problème c'est que je réside au maroc ... il suffit que le client commande via mon site et la société d'origine lui envoie directement les produits commandés ... alors je me demande de la faisabilité du projet, je parle plus particulièrement du côté législatif 


Merci d'avance et bien à vous

lucini · Accepted Answer

Que la livraison des produits, ou que l'exécution de la commande  s'opère par le biais d'un intermédiaire français comme sou traitant pas de problème.

Le système paypal est connu de tous et donne confiance c'est un atout important.


J'insiste votre site e-commerce ne doit pas être héberger en FRANCE sinon ce sont les lois françaises qui s'appliquent.

La prise de commandes et sa validation ne doit pas être gérer en FRANCE.


Suivez bien ces conseils sinon les obligations et la fiscalité change.

cordialment

lucini · Answer

Si vous faites du commerce électronique en France il va falloir vous inscrire au registre du commerce en France en choississant un département

Par le biais d'une société exemple une SARL elle peut avoir des associés basés au maroc c'est possible.


il en découle des obligations comptables et fiscales

Cordialement

clubcouleurs · Answer

salut lucini et merci pour ta réponse ....

Y-a-t'il pas un moyen de faire ce commerce juste en créant un entreprise au maroc ?

Je crois que je pourrai jamais m'inscrire au registre de commerce en france !



Merci.

clubcouleurs · Answer

Salut,

Je voulait juste ajouter une précision ...

Si j'ai un entrepreneur basé au maroc je peux bien vendre des produits en france sans que je me sois inscrit au registre de commerce français ... ou bien je me trompe?

Sinon, doit-on être inscrit au registres de commerce dans tous les pays ou on essai de faire du commerce électronique ... ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement ...

lucini · Answer

Bonjour,

Le droit marocain ne renferme pas à nos jours, de lois spécifiques sur le commerce électronique. 

Ce type de commerce continue, pour le moment, à être réglementé par le Code de commerce habituel et donc il est considéré comme la vente par correspondance ou les téléachats. 

Cependant, la date du 29 octobre 2007 et celle du 30 novembre 2007, constituent respectivement, un tournant pour la pratique du commerce électronique au Maroc et pour la législation marocaine en la matière.
 
L'adoption par les banques, du paiement par Internet
 
Depuis le 29 octobre 2007, les entreprises et les internautes consommateurs, peuvent payer leurs transactions par Internet moyennant une carte de crédit. 

Cette décision est celle adoptée par le système bancaire marocain, représenté par le Groupement Professionnel des Banques Marocaines.

La structure d'accompagnement du développement du e-commerce au Maroc existe depuis l'année 2001. 
Cette structure est composée de deux entités publiques (l'ANRT et l'Office des changes) et deux entités privées (Centre monétique interbancaire et Maroc Télécommerce).

Au sein de l'Université Hassan II - La faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia, a pris l'initiative d'ouvrir la première formation publique au Maroc spécialisée dans l'e-commerce.
Il s'agit du MSCE ( Master Spécialisé du Commerce Electronique)

Je connais peu le Droit Marocain ce n'est pas ma spécialité.

"Si j'ai un entrepreneur basé au maroc je peux bien vendre des produits en france sans que je me sois inscrit au registre de commerce français" 

Oui à condition de ne pas avoir de base logistique en France et que vous site soit domilié au maroc pas en France

Il existe déjà au Maroc des sites de commerce electronique, regarder les exemples


Approfondissez votre projet, c'est possible.

Cordialement

clubcouleurs · Answer

Salut Lucini :)

Je vous remercie bien pour vos réponses détaillées et pertinentes ...

Oui, mon entreprise est basée au Maroc et le boutique aussi ...

Une fois que je reçois des commandes sur mon site je les transférer à mon fournisseur français qui s'occupera de la commande et de la livraison ... je n'aurai aucune logistique en France ...

La solution Télécommerce est assez cher pour débuter, et aussi je saurai jamais si ça conviendrai à mes clients potentiels (J'ai opté pour paypal) ...

à votre avis est-t-il possible juridiquement parlant?

Merci bien ...

clubcouleurs · Answer

je vous en suis très reconnaissant pour vos aides aussi précieuses ...

comme vous le dites, mon site sera géré par moi-même (qui réside au maroc) ... le traitement des commandes va se faire biais mon partenaire français ...

Mon site aura un hébergeur Américaine ... 

Si vous pouvez m'aider par quelconque autre conseil je suis preneur en vous remerciant d'avance :)

Vendre des produits en france !

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters