Probleme de bornage

NONO971 - 26 juin 2011 à 03:21
 Albus - 27 juin 2011 à 14:29
Bonjour,

j ai acheté une maison en 1999 sur un terrain de 1000m² cloturé dans un lotissement de 4 terrains , le dernier terrain vient d'etre vendu et le nouveau propriétaire est venu me voir en me disant que ma cloture était sur son terrain .Après un accord entre nous (accord qui prévoyait le rachat des quelques m² ) , nous avons fait appel a un géomètre : verdict il manque 54m² sur le terrain de mon voisin mais mon terrain fait bien 1000m²
le géomètre m'a dit que le bornage des 4 terrains ne correspondent pas au cadastre , tous les terrains sont décalés donc d'après lui il y a que deux solutions soit les terrains reste sans modifications et il fait les changement au cadastre sachant que mon voisin doit etre d'accord pour abandonné ses 54m²soit on doit démolir toutes les clotures pour les décalés .ce qui m'oblige a détruire mon garage situé en bordure de la cloture et un des autres voisins doit détruire un des mur de sa maison

est ce qu'il y a des solutions pour ce genre de problèmes et que dit la loi ?

1 réponse

Bonjour,

S'agissant d'un lotissement, les divers lots ont normalement dû être bornés.
Il faut donc vous reporter aux documents annexés au règlement du lotissement ou à votre acte de vente.
Si tel est le cas, il n'y a pas à refaire un bornage.
Par ailleurs, la modification au cadastre est a priori sans intérêt, le cadastre ayant surtout pour but de déterminer les bases des impôts locaux.
Il vaut donc mieux vous arranger à l'amiable avec votre voisin, en constatant par écrit cet accord.
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