mur de soutenement en passe de s'ecrouler

Question

Bonjour, 
je vous explique ma situation nous venons de racheter une maison et sur l'arriere du terrain il existe un mur qui avais été construit par le précédent proprietaire (il y a plus de vingt ans) ce mur soutient les terres du voisin sur plus de 2.5m ,à la partie la plus haute, mais maitenant ce mur est completement lezarder et menace de s'effondrer .ayant 2 enfant, j'ai peur d' un accident .j'ai fait venir une entreprise de maconnerie qui n'a meme pas voulue faire un devis car d'apres eux c'est a mon voisin d'effectuer les travaux. est ce vrai? j' ai lu qu un mur de soutenement est a la charge de celui dont il retient les terres?que puis je  faire,si mon voisin ne veux pas en entendre parler puis je l'obliger a decaisser ou a reparer le mur ?

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir  ,

Le role du mur de soutenement est de retenir les terres. Il est donc logique que le "responsable" du mur soit celui qui doit conserver sa terre. 

Dans votre cas, c'est le voisin. C'est donc a lui qu'il appartient de tout mettre en oeuvre pour eviter l'accident que vous redoutez.

Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a ce voisin "dominant" pour lui rappeler la situation et ses obligations. Vous pouvez egalement lui faire part de vos craintes d'accident. Vous lui demandez de vous donner reponse par ecrit.

Vous adressez un exemplaire de la lettre (et de la reponse a venir) à votre assurance maison, a titre d'information, a l'attention eventuelle du service juridique.

Laura · Answer

C'est en effet a celui qui retient ses terres d'entretenir le mur sauf si le terrain avant etait plat et ne l'est plus a cause de l'autre qui aurait decaissé et donc qui aurait provoqué le fait qu'il ai besoin de faire retenir ses terres.
Exemples un terrain meme niveau en limite propriété, sur un terrain une maison, de l'autre coté un jardin. Le jardin decide de creuser en limite propriété pour faire un bassin, il decaisse donc mais ne fait pas de mur de soutien, pas de renfort.
Le mur s'affaise, le mur se detruit.
Celui qui a creusé a provoqué le degat et ici cette loi ne s'applique pas car la lois de l'abus de propriété a le dessus.
En effet il etait chez lui et a le droit de creuser mais l'ayant fait trop pret du mur de son voisin, il a porté prejudice a l'autre.
L'abus de propriété est prioritaire puisque les sols etaient avant a hauteur egales.

kasom · Answer

Bonsoir

ce post ne m'est pas inconnu; nous y avons déjà répondu il me semble ...

il existe un mur qui avais été construit par le précédent proprietaire (il y a plus de vingt ans)

alors c'est lui qui avait décaissé , demandez lui confirmation
dans ce cas, les réparations sont à votre charge à 100 %

cyril52000 · Answer

merci de vos reponses je suis en train de me renseigner si c'est l' ancien proprietaire qui a decaissé et si c'est le cas il ne me reste plus qu'a faire les travaux sinon j'ecrirai a mon voisin

Mur de soutenement en passe de s'ecrouler

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