Mur de soutenement en passe de s'ecrouler
cyril52000
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25 juin 2011 à 19:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 juin 2011 à 19:30
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A voir également:
- Mur de soutenement en passe de s'ecrouler
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- Mur qui s'écroule assurance - Forum assurance habitation
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Foyer
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25 juin 2011 à 20:43
25 juin 2011 à 20:43
Bonsoir ,
Le role du mur de soutenement est de retenir les terres. Il est donc logique que le "responsable" du mur soit celui qui doit conserver sa terre.
Dans votre cas, c'est le voisin. C'est donc a lui qu'il appartient de tout mettre en oeuvre pour eviter l'accident que vous redoutez.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a ce voisin "dominant" pour lui rappeler la situation et ses obligations. Vous pouvez egalement lui faire part de vos craintes d'accident. Vous lui demandez de vous donner reponse par ecrit.
Vous adressez un exemplaire de la lettre (et de la reponse a venir) à votre assurance maison, a titre d'information, a l'attention eventuelle du service juridique.
Le role du mur de soutenement est de retenir les terres. Il est donc logique que le "responsable" du mur soit celui qui doit conserver sa terre.
Dans votre cas, c'est le voisin. C'est donc a lui qu'il appartient de tout mettre en oeuvre pour eviter l'accident que vous redoutez.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a ce voisin "dominant" pour lui rappeler la situation et ses obligations. Vous pouvez egalement lui faire part de vos craintes d'accident. Vous lui demandez de vous donner reponse par ecrit.
Vous adressez un exemplaire de la lettre (et de la reponse a venir) à votre assurance maison, a titre d'information, a l'attention eventuelle du service juridique.
C'est en effet a celui qui retient ses terres d'entretenir le mur sauf si le terrain avant etait plat et ne l'est plus a cause de l'autre qui aurait decaissé et donc qui aurait provoqué le fait qu'il ai besoin de faire retenir ses terres.
Exemples un terrain meme niveau en limite propriété, sur un terrain une maison, de l'autre coté un jardin. Le jardin decide de creuser en limite propriété pour faire un bassin, il decaisse donc mais ne fait pas de mur de soutien, pas de renfort.
Le mur s'affaise, le mur se detruit.
Celui qui a creusé a provoqué le degat et ici cette loi ne s'applique pas car la lois de l'abus de propriété a le dessus.
En effet il etait chez lui et a le droit de creuser mais l'ayant fait trop pret du mur de son voisin, il a porté prejudice a l'autre.
L'abus de propriété est prioritaire puisque les sols etaient avant a hauteur egales.
Exemples un terrain meme niveau en limite propriété, sur un terrain une maison, de l'autre coté un jardin. Le jardin decide de creuser en limite propriété pour faire un bassin, il decaisse donc mais ne fait pas de mur de soutien, pas de renfort.
Le mur s'affaise, le mur se detruit.
Celui qui a creusé a provoqué le degat et ici cette loi ne s'applique pas car la lois de l'abus de propriété a le dessus.
En effet il etait chez lui et a le droit de creuser mais l'ayant fait trop pret du mur de son voisin, il a porté prejudice a l'autre.
L'abus de propriété est prioritaire puisque les sols etaient avant a hauteur egales.
kasom
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26 juin 2011 à 00:13
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Bonsoir
ce post ne m'est pas inconnu; nous y avons déjà répondu il me semble ...
il existe un mur qui avais été construit par le précédent proprietaire (il y a plus de vingt ans)
alors c'est lui qui avait décaissé , demandez lui confirmation
dans ce cas, les réparations sont à votre charge à 100 %
ce post ne m'est pas inconnu; nous y avons déjà répondu il me semble ...
il existe un mur qui avais été construit par le précédent proprietaire (il y a plus de vingt ans)
alors c'est lui qui avait décaissé , demandez lui confirmation
dans ce cas, les réparations sont à votre charge à 100 %
merci de vos reponses je suis en train de me renseigner si c'est l' ancien proprietaire qui a decaissé et si c'est le cas il ne me reste plus qu'a faire les travaux sinon j'ecrirai a mon voisin
Foyer
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Modifié par Foyer le 26/06/2011 à 19:31
Modifié par Foyer le 26/06/2011 à 19:31
Bonsoir Cyril ,
Compte tenu du relief du terrain, vous devez pouvoir vous rendre compte pour savoir "qui" a decaissé, modifié le relief du terrain initial; 2m50 ne passent pas inaperçus ...
Compte tenu du relief du terrain, vous devez pouvoir vous rendre compte pour savoir "qui" a decaissé, modifié le relief du terrain initial; 2m50 ne passent pas inaperçus ...
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