nuisance arbre voisinage

Question

Bonjour, le sapin de mes voisins est a 25 cm du mur mitoyen, il dépasse en hauteur ma maison, j'ai droit aux sapinettes, aux épines  cela bouche mes gouttiéres et dans ma cour c'est l'invasion, j'en ai marre de nettoyer, ils ont fait un effort en faisant couper des branches, mais le résultat est le meme, le propriétaire ne veux le couper car c'est son père qui l'avait planté, donc ce sapin doit avoir beaucoup plus de trente ans. Comme j'avais entendu que si un arbre était planté depuis plus de trente ans on avait rien a réclamer est-ce vrai?

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Beaucoup de questions seraient a poser avant de determiner le droit a la prescription trentenaire.

Je pense qu'il serait sage que vous alliez vous renseigner aupres d'un notaire qui pourra vous poser beaucoup de questions voire de trouver des reponses que vous ne pourriez lui donner.

Nuisance arbre voisinage

1 réponse

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