Nuisance arbre voisinage
mirabelle
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25 juin 2011 à 17:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juin 2011 à 21:09
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25 juin 2011 à 21:09
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Bonsoir ,
Beaucoup de questions seraient a poser avant de determiner le droit a la prescription trentenaire.
Je pense qu'il serait sage que vous alliez vous renseigner aupres d'un notaire qui pourra vous poser beaucoup de questions voire de trouver des reponses que vous ne pourriez lui donner.
Beaucoup de questions seraient a poser avant de determiner le droit a la prescription trentenaire.
Je pense qu'il serait sage que vous alliez vous renseigner aupres d'un notaire qui pourra vous poser beaucoup de questions voire de trouver des reponses que vous ne pourriez lui donner.