Nuisance arbre voisinage

mirabelle - 25 juin 2011 à 17:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juin 2011 à 21:09
Bonjour, le sapin de mes voisins est a 25 cm du mur mitoyen, il dépasse en hauteur ma maison, j'ai droit aux sapinettes, aux épines cela bouche mes gouttiéres et dans ma cour c'est l'invasion, j'en ai marre de nettoyer, ils ont fait un effort en faisant couper des branches, mais le résultat est le meme, le propriétaire ne veux le couper car c'est son père qui l'avait planté, donc ce sapin doit avoir beaucoup plus de trente ans. Comme j'avais entendu que si un arbre était planté depuis plus de trente ans on avait rien a réclamer est-ce vrai?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
25 juin 2011 à 21:09
Bonsoir ,

Beaucoup de questions seraient a poser avant de determiner le droit a la prescription trentenaire.

Je pense qu'il serait sage que vous alliez vous renseigner aupres d'un notaire qui pourra vous poser beaucoup de questions voire de trouver des reponses que vous ne pourriez lui donner.
0