Annuler et reposer un permis de construire
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, est-il possible d'annuler son permis de construire toujours en cours depuis bientôt 10 ans et en redemander un nouveau ?
Cela fait 3 ans que nous nous battons auprès de la mairie et du centre des impôts car notre maison a été déclassée en taux d'imposition taxe d'habitation nouvelle matrices cadastrales passées de classe 6 à 5M sans raison !! Le revenu cadastral initial de 541 euros se monte actuellement à 1611 !
Après vérification, nous sommes les seules personnes de la commun à qui cela est arrivé...
Un des conseillers au maire nous a donc suggéré d'annuler notre permis et d'en re déposer un nouveau.
Pouvons-nous le faire et si oui, cela contient-il des risques ?
Cela fait 3 ans que nous nous battons auprès de la mairie et du centre des impôts car notre maison a été déclassée en taux d'imposition taxe d'habitation nouvelle matrices cadastrales passées de classe 6 à 5M sans raison !! Le revenu cadastral initial de 541 euros se monte actuellement à 1611 !
Après vérification, nous sommes les seules personnes de la commun à qui cela est arrivé...
Un des conseillers au maire nous a donc suggéré d'annuler notre permis et d'en re déposer un nouveau.
Pouvons-nous le faire et si oui, cela contient-il des risques ?
A voir également:
- Annuler et reposer un permis de construire
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Banque et Crédit
- Chèque de banque non utilisé remboursé? - Forum chèque
- Cerfa permis de construire garage - Guide
4 réponses
Bonjour
Ouah... annuler un permis de construire (PC) en cours ??
Je n'ai jamais vu un tel cas de figure.
Comment annuler un PC dont les travaux ont été commencés? Cela me semble improbable, voire même pas possible.
C'est comme si j'avais acheté une voiture et qu'à cause des ennuis accumulés depuis 2 ans je voulais annuler la vente.
En théorie on peut demander l'annulation d'un PC pour des travaus non commencés mais là c'est totalement différent. Et je ne vois pas ce qu'apporterait fiscalement le fait d'annuler le PC et d'en déposer un nouveau...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ouah... annuler un permis de construire (PC) en cours ??
Je n'ai jamais vu un tel cas de figure.
Comment annuler un PC dont les travaux ont été commencés? Cela me semble improbable, voire même pas possible.
C'est comme si j'avais acheté une voiture et qu'à cause des ennuis accumulés depuis 2 ans je voulais annuler la vente.
En théorie on peut demander l'annulation d'un PC pour des travaus non commencés mais là c'est totalement différent. Et je ne vois pas ce qu'apporterait fiscalement le fait d'annuler le PC et d'en déposer un nouveau...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
Plutôt que d'annuler le permis, n'est-il pas possible de passer par un permis modificatif ? Ce n'est qu'une suggestion.
Plutôt que d'annuler le permis, n'est-il pas possible de passer par un permis modificatif ? Ce n'est qu'une suggestion.
j'y avais pensé mais cela ne résoudrait non plus pas notre problème de déclassement de matrice cadastrale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement,moi non plus je ne voyais pas bien ce que cela pouvait nous apporter afin de solutionner notre problème...
Je ne comprends pas la suggestion de ce conseiller communal.
merci en tous les cas pour votre réponse.
Dès que j'ai 5 min, je poserai alors ma question sur une autre partie du forum en ce qui concerne ce déclassement inexpliqué de matrice cadastrale, car je pense que cette question là ne se trouve pas à la bonne place, n'est-ce pas ?