Annuler et reposer un permis de construire
let
-
25 juin 2011 à 15:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 juil. 2011 à 10:48
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 26/06/2011 à 00:02
Modifié par Josh Randall le 26/06/2011 à 00:02
Bonjour
Ouah... annuler un permis de construire (PC) en cours ??
Je n'ai jamais vu un tel cas de figure.
Comment annuler un PC dont les travaux ont été commencés? Cela me semble improbable, voire même pas possible.
C'est comme si j'avais acheté une voiture et qu'à cause des ennuis accumulés depuis 2 ans je voulais annuler la vente.
En théorie on peut demander l'annulation d'un PC pour des travaus non commencés mais là c'est totalement différent. Et je ne vois pas ce qu'apporterait fiscalement le fait d'annuler le PC et d'en déposer un nouveau...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ouah... annuler un permis de construire (PC) en cours ??
Je n'ai jamais vu un tel cas de figure.
Comment annuler un PC dont les travaux ont été commencés? Cela me semble improbable, voire même pas possible.
C'est comme si j'avais acheté une voiture et qu'à cause des ennuis accumulés depuis 2 ans je voulais annuler la vente.
En théorie on peut demander l'annulation d'un PC pour des travaus non commencés mais là c'est totalement différent. Et je ne vois pas ce qu'apporterait fiscalement le fait d'annuler le PC et d'en déposer un nouveau...
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GERDAN
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25 juin 2011 à 22:55
25 juin 2011 à 22:55
Bonjour,
Plutôt que d'annuler le permis, n'est-il pas possible de passer par un permis modificatif ? Ce n'est qu'une suggestion.
Plutôt que d'annuler le permis, n'est-il pas possible de passer par un permis modificatif ? Ce n'est qu'une suggestion.
j'y avais pensé mais cela ne résoudrait non plus pas notre problème de déclassement de matrice cadastrale...
Josh Randall
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3 juil. 2011 à 10:48
3 juil. 2011 à 10:48
Donc il s'agit uniquement d'un problème fiscal.
A voir avec le centre des impôts fonciers.
Et voir aussi avec la mairie pour savoir a quoi était destinée la zone du PLU (commerce ou habitation).
Car au niveau des taxes, cela modifie pas mal de choses
A voir avec le centre des impôts fonciers.
Et voir aussi avec la mairie pour savoir a quoi était destinée la zone du PLU (commerce ou habitation).
Car au niveau des taxes, cela modifie pas mal de choses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2011 à 17:26
Effectivement,moi non plus je ne voyais pas bien ce que cela pouvait nous apporter afin de solutionner notre problème...
Je ne comprends pas la suggestion de ce conseiller communal.
merci en tous les cas pour votre réponse.
Dès que j'ai 5 min, je poserai alors ma question sur une autre partie du forum en ce qui concerne ce déclassement inexpliqué de matrice cadastrale, car je pense que cette question là ne se trouve pas à la bonne place, n'est-ce pas ?