Ouverture fenêtre dans mur mitoyen

fleurdeschamps - 25 juin 2011 à 14:49
 Cafécitron - 8 juil. 2011 à 17:03
Bonjour,
Mon voisin vient de pratiquer une ouverture, pour une fenêtre de salle de bains, sur un mur qui est mitoyen avec mon terrain. De cette ouverture, il a maintenant une vue directe sur mon jardin. Je ne vais plus pouvoir recevoir mes amis autour d'un barbecue, ni bronzer sur ma chaise longue sans être "espionnée". Il ne m'a pas demandé mon accord pour cette ouverture. Lui fallait il un accord administratif et mon accord ?
De plus, en cassant le mur pour pratiquer cette ouverture, il a laissé tomber les gravats de mon côté et endommagé plusieurs plantes qui s'y trouvaient. Ais je un recours contre lui ?
Merci d'avance pour votre réponse.

7 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 25/06/2011 à 16:59
Bonjour ,

Si le mur est effectivement mitoyen et non en limite, votre voisin ne peut intervenir, sans votre accord, que sur la moitie de l'epaisseur du mur en question. Il n'a pas le droit de le transpercer sans votre accord. Vous pouvez tout a fait "obstruer" de votre coté (fixer provisoire une planche par exemple), sans qu'il n'ait rien a dire.

Comme il y a modification de la façade du bâtiment, il a dû obtenir un accord de la mairie, chose que vous pouvez verifier.

Pour les degats a vos plantes, il doit en supporter les consequences.

Mais, je le repete, verifiez bien que le mur est effectivement mitoyen avant de lui "rentrer dans le lard" (pas le mur, le voisin). ;-))
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