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Foyer
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Modifié par Foyer le 25/06/2011 à 16:59
Modifié par Foyer le 25/06/2011 à 16:59
Bonjour ,
Si le mur est effectivement mitoyen et non en limite, votre voisin ne peut intervenir, sans votre accord, que sur la moitie de l'epaisseur du mur en question. Il n'a pas le droit de le transpercer sans votre accord. Vous pouvez tout a fait "obstruer" de votre coté (fixer provisoire une planche par exemple), sans qu'il n'ait rien a dire.
Comme il y a modification de la façade du bâtiment, il a dû obtenir un accord de la mairie, chose que vous pouvez verifier.
Pour les degats a vos plantes, il doit en supporter les consequences.
Mais, je le repete, verifiez bien que le mur est effectivement mitoyen avant de lui "rentrer dans le lard" (pas le mur, le voisin). ;-))
Si le mur est effectivement mitoyen et non en limite, votre voisin ne peut intervenir, sans votre accord, que sur la moitie de l'epaisseur du mur en question. Il n'a pas le droit de le transpercer sans votre accord. Vous pouvez tout a fait "obstruer" de votre coté (fixer provisoire une planche par exemple), sans qu'il n'ait rien a dire.
Comme il y a modification de la façade du bâtiment, il a dû obtenir un accord de la mairie, chose que vous pouvez verifier.
Pour les degats a vos plantes, il doit en supporter les consequences.
Mais, je le repete, verifiez bien que le mur est effectivement mitoyen avant de lui "rentrer dans le lard" (pas le mur, le voisin). ;-))