Sujet Précédent Sujet Suivant

Prise en charge des frais de viabilité

ezyle -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si la commune prrend en charge une partie des frais de la viabilité pour un terrain constructible
à l'avance je vous remercie
edith thomas

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
 
Non.
0

Discussions similaires

Gamma gt
Max -
Max -

10 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
frais de garde de véhicule chez un dépanneur
Phil -
Bily -

12 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses