Plues values immobilieres
domidebert
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2011 à 14:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2011 à 14:05
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condorcet
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25 juin 2011 à 14:05
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Si nous trouvons acquéreur, pouvons nous bénéficier de l'exonération spécifique des plus-values immobilières?
Une exonération particulière est prévue en faveur de l'habitation en France des personnes physiques, non-résidentes, ressortissantes d'un Etat membre de l'Union Européenne.
Cette exonération s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable à la double condition par le cédant :
-d'avoir été fiscalement domilié en France de manière continue pendant au moins deux années à un moment quelconque avant la cession;
-et d'en avoir la libre disposition au 1° janvier de l'année précédant celle de la cession, (ce qui exclut les immeubles donnés en location du bénéfice de l'exonération).
Une exonération particulière est prévue en faveur de l'habitation en France des personnes physiques, non-résidentes, ressortissantes d'un Etat membre de l'Union Européenne.
Cette exonération s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable à la double condition par le cédant :
-d'avoir été fiscalement domilié en France de manière continue pendant au moins deux années à un moment quelconque avant la cession;
-et d'en avoir la libre disposition au 1° janvier de l'année précédant celle de la cession, (ce qui exclut les immeubles donnés en location du bénéfice de l'exonération).