Plues values immobilieres

domidebert Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2011 - 25 juin 2011 à 07:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2011 à 14:05
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement en métropole date d'acquisition octobre 2004, je souhaiterais savoir si résidant en Nouvelle Calédonie depuis décembre 2006 nous pouvons bénéficier des nouvelles dispositions du code général des impôts en date du 17/12/2010 qui prévoit une exonération spécifique des plus-values immobilières des particuliers réalisées lors de la cession d'immeubles qui constituent l'habitation en France des personnes physiques.
Notre logement est inoccupé depuis novembre 2009, date à laquelle nous avons effectué des travaux de rénovation. Ce qui devait devenir notre habitation dès notre retour en métropole n'a plus d'intérêt à la suite d'un problème de santé diagnostiqué chez mon épouse et nous avons mis ce logement à la vente depuis peu.
Fiscalement nous sommes considérés comme non-résidents.
Ma question est la suivante :
Si nous trouvons acquéreur, pouvons nous bénéficier de l'exonération spécifique des plus-values immobilières?
Petite précision : Ce bien a été acheté en commun. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mon épouse ne possède aucun autre titre de propriété, contrairement à moi qui suis propriétaire d'un autre logement dans le Gard depuis 2007.
Merci de votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 juin 2011 à 14:05
Si nous trouvons acquéreur, pouvons nous bénéficier de l'exonération spécifique des plus-values immobilières?
Une exonération particulière est prévue en faveur de l'habitation en France des personnes physiques, non-résidentes, ressortissantes d'un Etat membre de l'Union Européenne.
Cette exonération s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable à la double condition par le cédant :
-d'avoir été fiscalement domilié en France de manière continue pendant au moins deux années à un moment quelconque avant la cession;
-et d'en avoir la libre disposition au 1° janvier de l'année précédant celle de la cession, (ce qui exclut les immeubles donnés en location du bénéfice de l'exonération).
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