1 réponse
Bonjour,
Oui, pourquoi pas ?
Mais attention, le fisc veille et jugera peut-être cette "vente" comme une donation déguisée.
Etant donné les franchises actuelles (et ça ne durera pas !) sur les donations, je suppose que celà coutera moins cher en droits a payer de faire la donation de la nu-propriété et de vous réserver l'usufruit.
Calculs a faire en demandant a un notaire.
Oui, pourquoi pas ?
Mais attention, le fisc veille et jugera peut-être cette "vente" comme une donation déguisée.
Etant donné les franchises actuelles (et ça ne durera pas !) sur les donations, je suppose que celà coutera moins cher en droits a payer de faire la donation de la nu-propriété et de vous réserver l'usufruit.
Calculs a faire en demandant a un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...