Vendre ma maison

joby -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peux-t'on vendre sa maison à terme à un de ses enfants?
Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonjour,

    Oui, pourquoi pas ?

    Mais attention, le fisc veille et jugera peut-être cette "vente" comme une donation déguisée.
    Etant donné les franchises actuelles (et ça ne durera pas !) sur les donations, je suppose que celà coutera moins cher en droits a payer de faire la donation de la nu-propriété et de vous réserver l'usufruit.

    Calculs a faire en demandant a un notaire.
    1

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