Vendre ma maison
joby
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25 juin 2011 à 09:11
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 juin 2011 à 11:22
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ginto5
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25 juin 2011 à 11:22
25 juin 2011 à 11:22
Bonjour,
Oui, pourquoi pas ?
Mais attention, le fisc veille et jugera peut-être cette "vente" comme une donation déguisée.
Etant donné les franchises actuelles (et ça ne durera pas !) sur les donations, je suppose que celà coutera moins cher en droits a payer de faire la donation de la nu-propriété et de vous réserver l'usufruit.
Calculs a faire en demandant a un notaire.
Oui, pourquoi pas ?
Mais attention, le fisc veille et jugera peut-être cette "vente" comme une donation déguisée.
Etant donné les franchises actuelles (et ça ne durera pas !) sur les donations, je suppose que celà coutera moins cher en droits a payer de faire la donation de la nu-propriété et de vous réserver l'usufruit.
Calculs a faire en demandant a un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...