Evacuation des eaux pluviale sur terrain cons
Résolu
éole
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons obtenu un cu pour 2 lots , notre premier voisin nous autorise l'évacuation des eaux pluvialesdans le fossé lui appartenant, cependant, notre dernier voisin ne nous autorise pas l'ecoulement des eaux pluviales,(la derniere partie du fossé appartient a ce voisin ou toute les eaux pluviales de 3 voir 4 autres voisins se deversent et finissent dans le fossé de la commune).
nous avons obtenu un cu pour 2 lots , notre premier voisin nous autorise l'évacuation des eaux pluvialesdans le fossé lui appartenant, cependant, notre dernier voisin ne nous autorise pas l'ecoulement des eaux pluviales,(la derniere partie du fossé appartient a ce voisin ou toute les eaux pluviales de 3 voir 4 autres voisins se deversent et finissent dans le fossé de la commune).
La législation juridique et financière évolue en permanence...