Descrimination pour les APL

vincent 74 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2011 - 24 juin 2011 à 11:42
vincent 74 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2011 - 25 juin 2011 à 16:34
Bonjour,

Déscrimination aux APL selon l'orientation sexuele des individus.

Dans un dialogue COURTOIS, vous pouvez me corriger si je me trompe.
Loin de moins l'idée d'être homophobe. Votre orientation sexuele ne regarde que vous et je ne juge personne. faites en autant !.

Je fais une simulation sur le site de la CAF pour les APL:

1er cas: CONCUBINAGE.
Lui au RSA. Elle salariée.
Résultat Apl: 0 euros

2éme cas: COLOCATION.
lui au RSA. Elle salariée
Résultat Apl: 175 euros.

Je n'ai donc pas le droit aux APL car prise en compte du salaire de ma concubine.
Cependant ce n'est pas parceque je vis en concubinage que mon amie subvient à mes besoins. Son salaire c'est son salaire !
Je vais donc devoir dorénavant payer ma part de loyer (750 euros/2) soit 375 euros + les dépenses de nourritures etc avec 405 euros de RSA.
A noter qu'avant de perdre mon emploi, j'ai cotiser amplement.
Merci à vous de ne pas tomber dans les préjuger de l'assistanat.

Vous allez me dire: Déclarez vous donc en tant que colocataire dans ce cas là !!!

NB:-La CAF soupçonne comme "concubinage" un homme et une femme dans un même logement. Elle fera de nombreux contrôles pour démontrer le concubinage, même si les 2 personnes de sexe différent sont vraiment en collocation.
Petit apparté: c'est exactement l'inverse avec les impots, qui eux impose 2 déclarations pour les concubins. L'absence de revenu de l'un ne pourra être bénefique pour l'autre, à moins de ce pacser ou de se marier et faire une déclaration commune;
-La CAF ne porte pas de soupçon de fraude concernant la "colocation" de deux personnes du même sexe dans un même logement. Les contrôles sont inexistant dans ce cas alors qu'ils sont réellement concubin.

Et ça là où il y'a descrimination selon l'orientatation sexuele !

2 réponses

détrompes toi

la CAF pratique bien + de controle que tu ne le penses, concernant les couples homosexuels.
et il n'y a aucune discrimination donc de ce coté là, envers les hétéros.

la coloc, c'est spécifique, déjà faut que le logement soit adapté, si une seule chambre, et 2 mecs ou 2 filles, la CAF sera aussi soupçonneuse que si 1 mec et 1 fille par exemple.

et je parle même pas de voisinage homophobe, car les controles caf, 1 sur 3, vient de dénonciations de voisinage, famille, proches, ex conjoints etc etc ..

dis donc un truc que je ne comprend pas, comment peux tu avoir 410,95€ de RSA étant en couple ?
si ta compagne a un salaire ?
car le RSA est calculé aussi par rapport au foyer dans son ensemble, et non pas par rapport à l'individu.

exemple si ta compagne gagne un smic plein temps soit 1073€
le RSA couple sera de :
1073 x 62% = 665,26€
665,26€ + forfait rsa couple 588,41€ = 1253,67€
1253,67€ moins salaire net 1073€ = 180,67€ de droit RSA activité.
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vincent 74 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2011 1
24 juin 2011 à 18:13
Bonjour Patdu49.

Effectivement a la lecture de différentes discussions sur internet, la Caf sera soupçoneuse dès lors qu'il y'a 2 personnes et une seule chambre. (qu'importe le sexe des deux personnes).

Comme tu le dis, concernant le Rsa, je ne le savais même pas.
J'enménage avec elle le 1er juillet, donc je me renseigne sur l'APL.
Et tu me confirmes ce que j'ai pu lire après: il en est de même pour le RSA.
J'ai donc fait une simmulation et effectivement dès lors que je vais me déclarer en couple au 1er juillet, je n'aurai pas de droit au RSA.

Reste plus qu'a trouver un boulot. Faut il que les employeurs daignent répondre à mes nombreuses demandes d'emplois....
Je crois qu'il va falloir que je revois rapidement mes prétentions à la baisse et me contenter d'un smic, comme bon nombre de salarié en France, car la copine, elle va pas m'entretenir, contrairement à ce que peut croire la Caf et les fins de mois vont être plus que dificile.

Perso j'aurai été ok sur le calcul de la CAF si ce calcul ne concernait que les couples pacsés ou mariés, car eux ont les avantages des impots.

Et ben voila, un bac +4 de plus au Smic dans le futur.... Je vais voir chez Mac do, ils embauchent, ça sera toujours ça.

Mais tout ceci est insignifiant au regard des véritables injustices qu'il y'a dans notre pays, et c'est tjrs moins pire que dans d'autres.....

Relativise honnête Caliméro que je suis,...

Salutations
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vincent 74 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2011 1
25 juin 2011 à 16:34
Voila aujourd'hui je suis allé à la Caf de mon département.
Je me suis radié des Apl et Rsa.
J'ai évidement posé les questions sur les couples homosexuels et les contrôles éventuels pour les préstations.
La personne de la Caf m'a affirmé qu'il n'y quasiment, voir aucun contrôle chez ces derniers, contrairement aux couplex hétérosexuel.

De plus elle m'a dit que ce n'est pas elle qui fait les lois et comprend parfaitement ma position.

Pour mon futur boulot je vais cotiser mais je sais qu'en cas perte d'emploi je n'aurais droit à rien.

Un jour, certainement que tout ça changera quand quelqu'un portera l'affaire devant les tribunaux

Salutations
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