Abus de pouvoir d'un maire
Résolu
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Bonjour,
J'ai assisté au mariage de mon frère et j'ai pris un congé exceptionnel pour évènement familial (droit à 1 jour pour mariage d'un frère) avec qui je me suis disputé le jour même.Mon employeur me réclame une copie d'extrait de l'acte de mariage.Je l'ai donc réclamé par téléphone puis par mail sur le site de la mairie(petite commune de 1000 habitants). J'ai eu une réponse par mail de la mairie ci joint:
Monsieur le Maire m'a confirmé qu'il avait remis aux époux les attestations de mariage pour remise aux invités. Aussi je vous invite à prendre contact avec eux pour remise de ce document.
Je suis tout à fait consciente de la situation un peu difficile, mais je ne peux pas vous faire parvenir cette attestation.
Comptant sur votre compréhension,
Sincères salutations,
L.M
Secrétaire Mairie de X
Je sais suite à ce lien qu'il est en tort:
http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml#N100F1
J'attends une dernière réponse de sa part suite à ce mail que j'ai adressé
Madame,
Suite à notre échange téléphonique ce matin, avez-vous vu M.Le Maire?
Je suis comme vous le savez trés embarassée par cette situation particulière où pour le mariage d'un frère ma convention collective donne droit à un jour mais sur justificatif.Il n'est pas possible à l'heure actuelle que je le récupère auprès de mon frère.Je m'en remets à la sollicitude de M.Le MAire.
Cordialement,
K/L
J'ai eu pour l'instant cette réponse:
Non, je n'ai pas encore vu M le Maire, mais je ne vous ai pas oublié, je vais faire tout mon possible pour avoir gain de cause auprès de M le Maire. Je vous renvoie un mail dès que j'ai la réponse.
A plus tard
L.M
Secrétaire Mairie de X
Puis-je porter plaintre pour abus de pouvoir s'il ne me remet pas cette copie d'extrait sans filiation avec preuve des mails?
J'ai assisté au mariage de mon frère et j'ai pris un congé exceptionnel pour évènement familial (droit à 1 jour pour mariage d'un frère) avec qui je me suis disputé le jour même.Mon employeur me réclame une copie d'extrait de l'acte de mariage.Je l'ai donc réclamé par téléphone puis par mail sur le site de la mairie(petite commune de 1000 habitants). J'ai eu une réponse par mail de la mairie ci joint:
Monsieur le Maire m'a confirmé qu'il avait remis aux époux les attestations de mariage pour remise aux invités. Aussi je vous invite à prendre contact avec eux pour remise de ce document.
Je suis tout à fait consciente de la situation un peu difficile, mais je ne peux pas vous faire parvenir cette attestation.
Comptant sur votre compréhension,
Sincères salutations,
L.M
Secrétaire Mairie de X
Je sais suite à ce lien qu'il est en tort:
http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml#N100F1
J'attends une dernière réponse de sa part suite à ce mail que j'ai adressé
Madame,
Suite à notre échange téléphonique ce matin, avez-vous vu M.Le Maire?
Je suis comme vous le savez trés embarassée par cette situation particulière où pour le mariage d'un frère ma convention collective donne droit à un jour mais sur justificatif.Il n'est pas possible à l'heure actuelle que je le récupère auprès de mon frère.Je m'en remets à la sollicitude de M.Le MAire.
Cordialement,
K/L
J'ai eu pour l'instant cette réponse:
Non, je n'ai pas encore vu M le Maire, mais je ne vous ai pas oublié, je vais faire tout mon possible pour avoir gain de cause auprès de M le Maire. Je vous renvoie un mail dès que j'ai la réponse.
A plus tard
L.M
Secrétaire Mairie de X
Puis-je porter plaintre pour abus de pouvoir s'il ne me remet pas cette copie d'extrait sans filiation avec preuve des mails?
A voir également:
- Abus de pouvoir d'un maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml#N100F1
Pour un extrait d'acte de mariage sans filiation:
Toute personne peut faire la demande, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité auprès de la Mairie du lieu de mariage.
Merci de votre tentative d'aide mais je souhaite surtout une réponse à ma question et pas une contradiction d'un droit de citoyen que j'ai vérifié comme je le précise en amont sur le site du service public du gouvernement français,
Cordialement