Projet reglement succession

adventure71 - 23 juin 2011 à 14:47
 adventure71 - 23 juin 2011 à 21:19
Bonjour,
le10 janvier 2011 nous avons informe le notare de famille du deces de motre mere
aujourd hui 23 juin nous recevons le projet de declaration de succession
au deces de notre pere en 1973 le partage ete valide la moitie a matre mere plus le 1/4 de l usufruit et nous en sommes restes la
donc notre elle a habite dans la maison jusqu a son deces

nous avons fait estime la maison par le notaire 125000 euros
donc sur le projet de succession elle est bien notee 125000 euros

nous l avons mis en vente dans une agence au prix estime par l agent immobilier de
197000 euros




si elle se vend 16000 euros par exemple
quelle serait l incidence vis a vis des impots
au niveau des frais de succession
sachant que nous sommes 3 freres

























nous esperons la vendre

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 juin 2011 à 16:18
nous l avons mis en vente dans une agence au prix estime par l agent immobilier de 197000 euros
Alors ? Pourquoi hésiter ?
Puisque l'agence immobilière estime pouvoir vendre à ce prix, dites au notaire de le faire figurer dans la déclaration de succession, vous éviterez l'impôt sur la plus-value.
Les signataires de la déclaration de succession sont les héritiers et non le notaire. La décision de l'évaluation à retenir vous appartient.
Compte-tenu des abattements personnels de + de 159000 € vous n'aurez à supporter aucun droit de succession.
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Cafécitron
23 juin 2011 à 16:22
A moins que globalement il y ait quand même des droits de succession à payer ? On ne connait pas l'actif total.
Ceci dit, les droits de succession, mêm s'il y en a s'avéreront probablement plus faibles que l'impôt sur la PV.
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Cafécitron
23 juin 2011 à 15:25
Vous paierez un impôt sur la plus-value plus élevé.
Plus-Value = prix de vente - évaluation dur la déclaration de succession
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
23 juin 2011 à 21:04
Sans compter le risque de redressement fiscal de la succession, à éviter à tout prix !
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adventure71
23 juin 2011 à 21:19
merci a tous pour ces renseignements
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