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Mention :charges comprises

gugu2712 - 23 juin 2011 à 11:46
 marmenard - 23 juin 2011 à 11:50
Bonjour,
Dans un bail, le propriétaire a-t-il le droit de mettre en même temps :
un loyer de ...€ CHARGES COMPRISES
et une provision sur charges de ...€ ?

C'est pour un meublé. Mais le fait de préciser clairement que le loyer est charges comprises ne signifie pas justement que aucune provision sur charges ne doit être cumulées?


Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
23 juin 2011 à 11:50
Bonjour
Vous avez raison mais demandez au proprio des précisions
1

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