Mention :charges comprises
gugu2712
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Dans un bail, le propriétaire a-t-il le droit de mettre en même temps :
un loyer de ...€ CHARGES COMPRISES
et une provision sur charges de ...€ ?
C'est pour un meublé. Mais le fait de préciser clairement que le loyer est charges comprises ne signifie pas justement que aucune provision sur charges ne doit être cumulées?
Merci d'avance.
Dans un bail, le propriétaire a-t-il le droit de mettre en même temps :
un loyer de ...€ CHARGES COMPRISES
et une provision sur charges de ...€ ?
C'est pour un meublé. Mais le fait de préciser clairement que le loyer est charges comprises ne signifie pas justement que aucune provision sur charges ne doit être cumulées?
Merci d'avance.
A voir également:
- Mention :charges comprises
- Mention bon pour accord - Guide
- Signature avec mention sous réserve - Forum Immobilier
- Devis sous réserve çà engage à quoi? - Forum Immobilier
- Mention devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum copropriété
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...