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La coupe des haies

filippo - 23 juin 2011 à 10:55
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 juin 2011 à 11:03
Bonjour,

Quoi faire quand la mairie et L'office HLM ne veut pas intervenir avec un prive pour la coupe des haies ( 6 m de haut ) en limite de terrain

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
23 juin 2011 à 11:03
->
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5345555-coupe-des-haies
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