Justifier la propriete d un terrain
VINCENT
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour, J ai sur mon releve parcellaire d exploitation delivre par la MSA un terrain appartenant a mon oncle qui est decede depuis une cinquantaine d annee et qui n avait pas d enfant puis je pretendre etre proprietaire de ce terrain ? cordialement , merci de la reponse
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2 réponses
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Bonjour,
Si vous exploitez cette parcelle, ou votre famille auparavant, vous pouvez sans grand danger demander la régularisation d'un acte de notoriété prescriptive confirmant la possession pendant trente ans; pour cela, il faut se présenter chez un notaire avec deux témoins qui attesteront de cette possession.
Toutefois, s'agissant d'un oncle, celui-ci, à son décès, a laissé des héritiers: ne trouveront-ils pas à redire?
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Si vous exploitez cette parcelle, ou votre famille auparavant, vous pouvez sans grand danger demander la régularisation d'un acte de notoriété prescriptive confirmant la possession pendant trente ans; pour cela, il faut se présenter chez un notaire avec deux témoins qui attesteront de cette possession.
Toutefois, s'agissant d'un oncle, celui-ci, à son décès, a laissé des héritiers: ne trouveront-ils pas à redire?
A votre disposition.
G.MAL
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