justifier la propriete d un terrain

Question

Bonjour, J ai sur mon releve parcellaire d exploitation delivre par la MSA un terrain appartenant a mon oncle qui est decede depuis une cinquantaine d annee et qui n avait pas d enfant puis je pretendre etre proprietaire de ce terrain ? cordialement , merci de la reponse

Cafécitron · Answer

Ptêt-ben qu'oui, ptêt-ben qu'non ...

Non, ce que vous avez ne suffit pas. Le mieux serait de prendre contact avec un notaire qui vous aidera dans vos démarches pour connaître qui est aujourd'hui le réel propriétaire de ce bien et si c'est bien vous à l'officialiser par un acte (démarches payantes).

GMAL · Answer

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Bonjour,
Si vous exploitez cette parcelle, ou votre famille auparavant, vous pouvez sans grand danger demander la régularisation d'un acte de notoriété prescriptive confirmant la possession pendant trente ans; pour cela, il faut se présenter chez un notaire avec deux témoins qui attesteront de cette possession.
Toutefois, s'agissant d'un oncle, celui-ci, à son décès, a laissé des héritiers: ne trouveront-ils pas à redire?
A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

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