Succession compliquée
titediabless28
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titediabless28 -
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Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui car j'aimerais avoir quelques information au sujet de la succession.
Voici mon cas. Mon Papa est décédé en décembre 2008, il avait eu 5 enfants d'un premier mariage, puis il m'a eu avec ma Maman.
A ce jour, 2 de mes demi soeur, réclament leur part de "l'héritage".
Ma mère a donc reçu un courrier de leur notaire (pas de recommandé, pas de numéro de dossier sur le courrier, est-ce bien légal?), lui demandant de nous fournir le nom de son Notaire afin de faire le partage de la succession.
Et c'est la que les choses se compliquent, mes parents n'ont jamais roulé sur l'or, bien loin de là, il n'ont aucun bien (pas de maisons, pas d'immeubles).
Ma mère a donc rappeler cette notaire pour lui expliquer qu'il n'y avait pas de bien, la notaire lui a alors répondu qu'elle avait bien des meubles et une voiture...
Le notaire lui a dit de prendre contact avec un notaire et qu'elle allait devoir vendre ses meubles pour donner leurs part a mes 2 demi soeurs.
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet, d'une part, ce courrier reçu en simple lettre, est-il bien valable? D'autre part, sur quelle base sont calculé la valeurs des meubles? Car il faut savoirs que tout nos meubles sont assez vieux (entre 15 et 25 ans), tous bons marché (confo, ikéa...)... Sur quelle base donc estime-t-on la valeur de ces meubles?
D'autre part, si cela est possible pouvez vous me dire, a peu près comment va se passer la suite?
Merci d'avance pour vos réponses, nous sommes vraiment dans le flou, j'ai bien trouver des réponses sur internet, mais je n'ai jamais eu affaire a ce genre de chose et je ne comprend pas grand chose...
Merci beaucoup.
Bonne journée. Cdt.
Je viens vers vous aujourd'hui car j'aimerais avoir quelques information au sujet de la succession.
Voici mon cas. Mon Papa est décédé en décembre 2008, il avait eu 5 enfants d'un premier mariage, puis il m'a eu avec ma Maman.
A ce jour, 2 de mes demi soeur, réclament leur part de "l'héritage".
Ma mère a donc reçu un courrier de leur notaire (pas de recommandé, pas de numéro de dossier sur le courrier, est-ce bien légal?), lui demandant de nous fournir le nom de son Notaire afin de faire le partage de la succession.
Et c'est la que les choses se compliquent, mes parents n'ont jamais roulé sur l'or, bien loin de là, il n'ont aucun bien (pas de maisons, pas d'immeubles).
Ma mère a donc rappeler cette notaire pour lui expliquer qu'il n'y avait pas de bien, la notaire lui a alors répondu qu'elle avait bien des meubles et une voiture...
Le notaire lui a dit de prendre contact avec un notaire et qu'elle allait devoir vendre ses meubles pour donner leurs part a mes 2 demi soeurs.
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet, d'une part, ce courrier reçu en simple lettre, est-il bien valable? D'autre part, sur quelle base sont calculé la valeurs des meubles? Car il faut savoirs que tout nos meubles sont assez vieux (entre 15 et 25 ans), tous bons marché (confo, ikéa...)... Sur quelle base donc estime-t-on la valeur de ces meubles?
D'autre part, si cela est possible pouvez vous me dire, a peu près comment va se passer la suite?
Merci d'avance pour vos réponses, nous sommes vraiment dans le flou, j'ai bien trouver des réponses sur internet, mais je n'ai jamais eu affaire a ce genre de chose et je ne comprend pas grand chose...
Merci beaucoup.
Bonne journée. Cdt.
A voir également:
- Succession compliquée
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
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Bonjour,
Votre situation me permet de vous donner le conseil suivant:
Un article bien connu du code civil dit ceci (2276):
"En fait de meubles, possession vaut titre"
Cela veut dire qu'il appartient à vos demi-soeurs d'apporter la preuve que les meubles qui sont en votre possession appartenaient également à votre père; pour cela, vous ne pourriez pas vous opposer à l'établissement d'un inventaire si le notaire le décidait.
Cela devrait vous laisser tranquille si vos biens n'ont pas une grande valeur.
Je pense que la lettre du notaire était un "ballon d'essai".
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Votre situation me permet de vous donner le conseil suivant:
Un article bien connu du code civil dit ceci (2276):
"En fait de meubles, possession vaut titre"
Cela veut dire qu'il appartient à vos demi-soeurs d'apporter la preuve que les meubles qui sont en votre possession appartenaient également à votre père; pour cela, vous ne pourriez pas vous opposer à l'établissement d'un inventaire si le notaire le décidait.
Cela devrait vous laisser tranquille si vos biens n'ont pas une grande valeur.
Je pense que la lettre du notaire était un "ballon d'essai".
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois savez vous sur quoi se baserait le notaire pour établir cet inventaire, au niveau valeur je veux dire... Je prend un exemple au hasard, un réfrigérateur, d'une valeur de 300 euros, ayant une bonne quinzaine d'année, quelle valeur serait prise pour chiffré cet inventaire?
Par ailleurs, y'a t-il un seuil "minimum" pour que la succession soit valable? Je veux dire par là, si, admettons, le total des biens se trouvant dans la maison, revenait a moins de 500-600€uros, (partage fait) est-ce que la succession est valable, et peut être touchée?
Dernière chose, quand vous dites que c'est a mes demi soeurs d'apporter la preuve que les meubles sont en la possession de ma mère, a quelle genre de preuve pensez vous?
Merci beaucoup, vous m'ètes d'une aide précieuse.
Personnellement, je pense que vous pouvez "faire le mort" et préciser ce que je vous ai dit au notaire...qui aura d'autres chats à fouetter.
Concernant les preuves pour les meubles, elles n'en ont aucune (a ce que je sache), car elle ne venais jamais chez nous, et s'en fichait totalement de mon père, donc pas de photo non plus!
Donc si je comprend bien, ce n'est pas a ma mère de fournir les factures?
La notaire a été très agressive envers ma mère au téléphone, du fait qu'elle conteste le fait que le dossier n'était pas "valable" vu pas de recommandé, ni de numéro de dossier... Ma mère lui a bien dit qu'elle n'avait rien (comme bien), mais de la elle lui a répondu, "vous avez bien des meubles et une voitures!" Sauf que la dite voiture est sous contrat leasing, donc ma mère n'en ai pas propriétaire...
Je suis désolé de tant en demandé, mais comment cela se passe si il y a également des dettes au moment du décès de mon père? (crédit a la consommation).
Car s'il faut allez jusqu'au bout, nous déclarerons aussi ce dit crédit, mais est-ce que c'est la totalité du crédit qui est pris en compte ou juste ce qui a été payé au moment du décès de mon papa?
Nous ne lâcherons pas le morceaux comme cela, c'est chose certaine...
Merci encore...
Très bonne soirée.