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GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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22 juin 2011 à 18:56
22 juin 2011 à 18:56
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Bonjour,
Votre situation me permet de vous donner le conseil suivant:
Un article bien connu du code civil dit ceci (2276):
"En fait de meubles, possession vaut titre"
Cela veut dire qu'il appartient à vos demi-soeurs d'apporter la preuve que les meubles qui sont en votre possession appartenaient également à votre père; pour cela, vous ne pourriez pas vous opposer à l'établissement d'un inventaire si le notaire le décidait.
Cela devrait vous laisser tranquille si vos biens n'ont pas une grande valeur.
Je pense que la lettre du notaire était un "ballon d'essai".
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Votre situation me permet de vous donner le conseil suivant:
Un article bien connu du code civil dit ceci (2276):
"En fait de meubles, possession vaut titre"
Cela veut dire qu'il appartient à vos demi-soeurs d'apporter la preuve que les meubles qui sont en votre possession appartenaient également à votre père; pour cela, vous ne pourriez pas vous opposer à l'établissement d'un inventaire si le notaire le décidait.
Cela devrait vous laisser tranquille si vos biens n'ont pas une grande valeur.
Je pense que la lettre du notaire était un "ballon d'essai".
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
22 juin 2011 à 19:46
Toutefois savez vous sur quoi se baserait le notaire pour établir cet inventaire, au niveau valeur je veux dire... Je prend un exemple au hasard, un réfrigérateur, d'une valeur de 300 euros, ayant une bonne quinzaine d'année, quelle valeur serait prise pour chiffré cet inventaire?
Par ailleurs, y'a t-il un seuil "minimum" pour que la succession soit valable? Je veux dire par là, si, admettons, le total des biens se trouvant dans la maison, revenait a moins de 500-600€uros, (partage fait) est-ce que la succession est valable, et peut être touchée?
Dernière chose, quand vous dites que c'est a mes demi soeurs d'apporter la preuve que les meubles sont en la possession de ma mère, a quelle genre de preuve pensez vous?
Merci beaucoup, vous m'ètes d'une aide précieuse.
22 juin 2011 à 19:51
Personnellement, je pense que vous pouvez "faire le mort" et préciser ce que je vous ai dit au notaire...qui aura d'autres chats à fouetter.
22 juin 2011 à 20:01
Concernant les preuves pour les meubles, elles n'en ont aucune (a ce que je sache), car elle ne venais jamais chez nous, et s'en fichait totalement de mon père, donc pas de photo non plus!
Donc si je comprend bien, ce n'est pas a ma mère de fournir les factures?
La notaire a été très agressive envers ma mère au téléphone, du fait qu'elle conteste le fait que le dossier n'était pas "valable" vu pas de recommandé, ni de numéro de dossier... Ma mère lui a bien dit qu'elle n'avait rien (comme bien), mais de la elle lui a répondu, "vous avez bien des meubles et une voitures!" Sauf que la dite voiture est sous contrat leasing, donc ma mère n'en ai pas propriétaire...
Je suis désolé de tant en demandé, mais comment cela se passe si il y a également des dettes au moment du décès de mon père? (crédit a la consommation).
Car s'il faut allez jusqu'au bout, nous déclarerons aussi ce dit crédit, mais est-ce que c'est la totalité du crédit qui est pris en compte ou juste ce qui a été payé au moment du décès de mon papa?
Nous ne lâcherons pas le morceaux comme cela, c'est chose certaine...
Merci encore...
22 juin 2011 à 21:39
22 juin 2011 à 21:40
Très bonne soirée.