Chemin / ruiseau dans terrain agricole

fred -
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 juin 2011 à 10:41

Bonjour,
est qui faut demandé une autorisation pour créé un chenin qui passera sur un ruissau est ce qu il y a des norme de bus

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Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 902

Bonjour

vous parlez de buses je suppose : oui il faut une autorisation, oui il y a des normes, vous pouvez vous rapprocher du 'garde champêtre' et s'il n'y en a pas du département, il y a un service de gestion du réseau hydrolique

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