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1 réponse
Tout grand-parent peut donner à tout petit-enfant jusqu'à 31 865 € sans frais de donation.
Les droits de donation, le cas échéant, sont à payer par le donataire. Ils peuvent être pris en charge par le donateur sans frais supplméntaire si la donation fait l'objet d'un acte dans lequel il est précisé que les droits sont payés par le donateur. A défaut, il s'agira d'une donation supplémentaire.
Les droits de donation, le cas échéant, sont à payer par le donataire. Ils peuvent être pris en charge par le donateur sans frais supplméntaire si la donation fait l'objet d'un acte dans lequel il est précisé que les droits sont payés par le donateur. A défaut, il s'agira d'une donation supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...