Compliqué.Bien immo. Sucession
nenett95
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
mon père décédé notre héritage à moi et ma soeur est la maison familliale.
La maison étant trop grande pour ma mère , mais ne souhaite pas la vendre.
Avec mon mari nous voulons la reprendre , sauf que financièrement notre maison vaut la moitier de celle de ma mère ..
On nous a parlé de l'usufruit mais dans le sens inverse , dans le sens ou ça serait nous qui benificierons de l'usufruit .. Comment le montant se calcule t'il , on m'a dis que cela dépendait de l'âge de ma mère ?
Ma soeur étant mineur , il nous faudra donc l'accord du juge . est-ce que cela peut poser un problème ? Ainsi nous acheterions en usufruit à ma mère qui du coup pourras se racheter une maison... Mais du coup la part de succession de ma soeur se trouvera dans la maison qu'elle rachetera .. A nouveau est-ce que cela peut poser problème au niveau du juge ? Ou faut-il que la part de ma soeur soit disponible pour ces 18 ans ? sachant que si on reste dans la situation actuelle sa part se trouve dans la maison actuelle ...
Merci à vous .
mon père décédé notre héritage à moi et ma soeur est la maison familliale.
La maison étant trop grande pour ma mère , mais ne souhaite pas la vendre.
Avec mon mari nous voulons la reprendre , sauf que financièrement notre maison vaut la moitier de celle de ma mère ..
On nous a parlé de l'usufruit mais dans le sens inverse , dans le sens ou ça serait nous qui benificierons de l'usufruit .. Comment le montant se calcule t'il , on m'a dis que cela dépendait de l'âge de ma mère ?
Ma soeur étant mineur , il nous faudra donc l'accord du juge . est-ce que cela peut poser un problème ? Ainsi nous acheterions en usufruit à ma mère qui du coup pourras se racheter une maison... Mais du coup la part de succession de ma soeur se trouvera dans la maison qu'elle rachetera .. A nouveau est-ce que cela peut poser problème au niveau du juge ? Ou faut-il que la part de ma soeur soit disponible pour ces 18 ans ? sachant que si on reste dans la situation actuelle sa part se trouve dans la maison actuelle ...
Merci à vous .
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- Compliqué.Bien immo. Sucession
- Droits de sucession - Guide
- Taux crédit immo - Guide
- Le club de l'immo avis - Forum acheter une maison
- Avis sur lev immo ✓ - Forum Louer un logement
- Cassa immo - Forum Louer un logement
1 réponse
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Bonjour,
Tout est possible si, en présence d'un héritier mineur, cela est bien expliqué au juge.
Vous reprendriez l'usufruit de la maison familiale, donc, pour permettre à votre mère de reprendre un bien plus à sa mesure et ses besoins, vous lui verseriez un capital.
L'usufruit s'éteindra au décès de votre mère et le bien se retrouvera en indivision entre vous et votre soeur; dépendra aussi de la succession le bien que votre mère aurait pu acquérir.
L'usufruit se calcule tradionnellement en se basant sur le barême de l'Administration fiscale (10% au delà de 91 ans, 20% au delà de 81 ans etc...).
Vous dites que la part de votre soeur se retrouverait dans le bien qu'achèterait votre mère: il faudrait donc attendre la réalisation de cet achat pour que votre mère fasse, si elle le veut bien, une donation-partage à ses deux enfants: la maison et plus ou moins à vous, le nouveau bien à votre soeur et plus ou moins, selon la valeur totale du patrimoine de vos parents.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Tout est possible si, en présence d'un héritier mineur, cela est bien expliqué au juge.
Vous reprendriez l'usufruit de la maison familiale, donc, pour permettre à votre mère de reprendre un bien plus à sa mesure et ses besoins, vous lui verseriez un capital.
L'usufruit s'éteindra au décès de votre mère et le bien se retrouvera en indivision entre vous et votre soeur; dépendra aussi de la succession le bien que votre mère aurait pu acquérir.
L'usufruit se calcule tradionnellement en se basant sur le barême de l'Administration fiscale (10% au delà de 91 ans, 20% au delà de 81 ans etc...).
Vous dites que la part de votre soeur se retrouverait dans le bien qu'achèterait votre mère: il faudrait donc attendre la réalisation de cet achat pour que votre mère fasse, si elle le veut bien, une donation-partage à ses deux enfants: la maison et plus ou moins à vous, le nouveau bien à votre soeur et plus ou moins, selon la valeur totale du patrimoine de vos parents.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le capital est-il à donner en plus du montant de l'usufruit ?
Merci , nous allons donc prendre un rdv chez le notaire .
- en versant à votre mère pour son usufruit un capital représentant 10 % env. de la valeur du bien, cette somme suffira-t-elle pour l'achat du nouveau bien au nom de votre mère?
- il faut bien avoir conscience que le jour du décès de votre mère, vous n'avez plus d'usufruit parce que celui-ci se trouve éteint par le décès: vous vous retrouveriez donc en indivision avec votre soeur sans certitude de vous voir attriuber votre maison, d'où la suggestion de donation-partage.
Vous faites bien de contacter votre notaire qui pourra vous donner plus de détails.