Règles sur le bouchage d'un puits d'aération?
Résolu
bertus
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin du dessus envisage de créer un plancher là où se trouve actuellement un espace ouvert sur l'extérieur au milieu de l'immeuble. Ce n'est pas une cour mais un puits qui permet d'aérer les pièces se trouvant autour. Les fenêtres de ma salle de bains et des toilettes donnent dessus. Ma question est la suivante: mon accord est-il indispensable dans la mesure où, étant en dessous, ce plancher condamnerait l'aération de mes pièces? Ou l'accord de la majorité des copropriétaires est-il suffisant?
Merci par avance pour vos réponses.
Mon voisin du dessus envisage de créer un plancher là où se trouve actuellement un espace ouvert sur l'extérieur au milieu de l'immeuble. Ce n'est pas une cour mais un puits qui permet d'aérer les pièces se trouvant autour. Les fenêtres de ma salle de bains et des toilettes donnent dessus. Ma question est la suivante: mon accord est-il indispensable dans la mesure où, étant en dessous, ce plancher condamnerait l'aération de mes pièces? Ou l'accord de la majorité des copropriétaires est-il suffisant?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
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- Aération donnant chez le voisin ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour,
Compliquée votre question. Un copropriétaire ne peut pas "récupérer" une partie commune pour agrandir son lot. Il doit en faire la demande à l'ensemble des copropriétaires qui doivent ensuite accepter ou pas. S'il y a acceptation, la partie concernée est vendue. Une demande en mairie doit être déposée, car les impôts vont intervenir dans l'agrandissement du lot. Ensuite les tantièmes de propriété vont être modifiés. Pour cela, il faudra un acte notarié pour modification du règlement de copropriété et publication aux hypothèques. Toutes ces démarches auront un coût assez élevé qui sera supporté par l'acheteur.
En résumé, difficilement réalisable.
Compliquée votre question. Un copropriétaire ne peut pas "récupérer" une partie commune pour agrandir son lot. Il doit en faire la demande à l'ensemble des copropriétaires qui doivent ensuite accepter ou pas. S'il y a acceptation, la partie concernée est vendue. Une demande en mairie doit être déposée, car les impôts vont intervenir dans l'agrandissement du lot. Ensuite les tantièmes de propriété vont être modifiés. Pour cela, il faudra un acte notarié pour modification du règlement de copropriété et publication aux hypothèques. Toutes ces démarches auront un coût assez élevé qui sera supporté par l'acheteur.
En résumé, difficilement réalisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
Puis- je vous demander une précision: quand vous dites que mon voisin doit demander l'accord de l'ensemble des copropriétaires, s'agit-il d'une décision a la majorité ou a l'unanimité?
Merci encore pour votre aide.