Problème d'évacuation d'eaux pluviales
thomas
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Dam -
Dam -
Bonjour, voila je viens d'acheter un terrain constructible qui est 90 cm plus bas que la route. dans ce meme terrain se trouve une buse ou sort toute les eaux pluviales de la route.En aucun cas elle n'apparait dans les plans, c'était un accord verbal avec l'ancien propriétaire. Par temps de grande pluie le terrain est gorgé d'eaux. J'en ai parlé a la commune pour trouvé une solution mais rien ne bouge. Sont il en droit d'exploiter mon terrain pour l'écoulement de ces eau? peuvent il me prendre 10 pour cent de mon terrain pour évacuer ces eaux? est ce que je suis en droit de boucher cette buse? Meri pour votre réponse, jene c'est plus quoi faire.
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1 réponse
« C'était un accord verbal avec l'ancien propriétaire »
C'est apparenté à une servitude, le vendeur vous a-t-il prévenu avant l'achat ? Si non vice caché, se retourné vers le vendeur.
En principe sur les PLU des la communes il y a la cartographie des ruissellements des eaux, consulté le pour voir si la zone est mentionnée sur votre terrain.
Vous n'avez pas le droit de bouché la buse => « C'était un accord verbal avec l'ancien propriétaire » C'est apparenté à une servitude.
C'est apparenté à une servitude, le vendeur vous a-t-il prévenu avant l'achat ? Si non vice caché, se retourné vers le vendeur.
En principe sur les PLU des la communes il y a la cartographie des ruissellements des eaux, consulté le pour voir si la zone est mentionnée sur votre terrain.
Vous n'avez pas le droit de bouché la buse => « C'était un accord verbal avec l'ancien propriétaire » C'est apparenté à une servitude.
thomas
Merci pour votre réponse, donc je n'ai aucun droit sur mon terrain. L'eau passe et il faut que je fasse avec?...! les eaux ne peuvent elle pas etre déviée? La commune fait ce quelle veut en gros?
Dam
vice caché, se retourné vers le vendeur.
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