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1 réponse
« C'était un accord verbal avec l'ancien propriétaire »
C'est apparenté à une servitude, le vendeur vous a-t-il prévenu avant l'achat ? Si non vice caché, se retourné vers le vendeur.
En principe sur les PLU des la communes il y a la cartographie des ruissellements des eaux, consulté le pour voir si la zone est mentionnée sur votre terrain.
Vous n'avez pas le droit de bouché la buse => « C'était un accord verbal avec l'ancien propriétaire » C'est apparenté à une servitude.
C'est apparenté à une servitude, le vendeur vous a-t-il prévenu avant l'achat ? Si non vice caché, se retourné vers le vendeur.
En principe sur les PLU des la communes il y a la cartographie des ruissellements des eaux, consulté le pour voir si la zone est mentionnée sur votre terrain.
Vous n'avez pas le droit de bouché la buse => « C'était un accord verbal avec l'ancien propriétaire » C'est apparenté à une servitude.
20 juin 2011 à 21:43
21 juin 2011 à 07:57