Agrandissement légal sans permis de construi

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lisie -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je désire agrandir sans permis de construire, j'ai eu l'information que légalement c'est passer de - 20m² à - 40m². Si quelqu'un pouvait me renseigner car je ne trouve aucun site qui réponde à ma question. Par avance je vous remercie.

lisie

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

La possibilité d'extension de moins de 40 m² a fait l'objet de discussions. L'idée a été adoptée. Mais cela nécessite des modifications, notamment du code de l'urbanisme. Donc tant qu'aucun texte n'aura été pondu, il faudra déposer une demande de permis de construire pour un agrandissement de plus de 20m².

Et comme l'a justement signalé Coyote, toute construction d'une surface supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une autorisation
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pp
 
Pour une surface de moins de 20m2, il n'y a pas besoin de PC mais il faut faire une demande de travaux en mairie.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Merci de confirmer une nouvelle fois...
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
pas de permis ne veut pas dire pas d'autorisation... allez vous renseigner dans votre mairie!
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Marie
 
+ de 20m2 permis de construire ( en mairie)
- de 20m2 autorisation de travaux ( en mairie)
(Formulaire, plans avant apres travaux , plan de Masse, plan de situation, photo ..) les dossiers sont presque identiques.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour Marie et merci de confirmer une information vieille de 5 ans...
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