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lucini
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16 février 2023
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19 juin 2011 à 14:44
19 juin 2011 à 14:44
Bonjour,
Votre exposé démontre une affaire contentieuse sérieuse et complexe.
Une réponse appropriée à vos nombreuses questions dépassent le rôle du forum.
Il est toujours dangereux et pas sérieux de donner un avis sans consulter les pièces.
C'est le métier d'un avocat.
Un journaliste avec une formation de droit peut être intéresser par votre affaire.
pas sûr qu'un avocat vous aidera à écrire un roman
"Les gérants désignés par "acte notarié" alors que l'AGEX qui les as nommés a été annulée ont ils le droit de continuer à exercer ?"
cela dépend si le jugement est définitif et exécutoire en cas d'appel l'effet est suspendu
"L'inscription au registre de commerce de la société n'est elle pas caduque de droit puisqu'il y'a deux gérants: l'un dont la révocation a été annulée par l'annulation de l'AGEX qui l'a votée, le second par modification controversée des statuts ?"
tant que les formalités de mise à jour des statuts auprès de greffe cette mention est normale et opposable aux tiers.
Avez vous transmis votre jugement au Président du Tribunal de commerce ?.....
Vous voyez bien votre litige cela dépasse le forum.
Bon courage et défendez vos droits
Votre exposé démontre une affaire contentieuse sérieuse et complexe.
Une réponse appropriée à vos nombreuses questions dépassent le rôle du forum.
Il est toujours dangereux et pas sérieux de donner un avis sans consulter les pièces.
C'est le métier d'un avocat.
Un journaliste avec une formation de droit peut être intéresser par votre affaire.
pas sûr qu'un avocat vous aidera à écrire un roman
"Les gérants désignés par "acte notarié" alors que l'AGEX qui les as nommés a été annulée ont ils le droit de continuer à exercer ?"
cela dépend si le jugement est définitif et exécutoire en cas d'appel l'effet est suspendu
"L'inscription au registre de commerce de la société n'est elle pas caduque de droit puisqu'il y'a deux gérants: l'un dont la révocation a été annulée par l'annulation de l'AGEX qui l'a votée, le second par modification controversée des statuts ?"
tant que les formalités de mise à jour des statuts auprès de greffe cette mention est normale et opposable aux tiers.
Avez vous transmis votre jugement au Président du Tribunal de commerce ?.....
Vous voyez bien votre litige cela dépasse le forum.
Bon courage et défendez vos droits
Je vous remercie pour votre réponse et pour la rapidité avec laquelle vous avez réagi... Petites précisions:
1- le jugement annulant l'AGEX qui m'a révoqué a même condamné mes vis a vis à une peine d'amende... Ils ont fait appel et la Cour les a déboutés. Le jugement leur ayant été notifié, ils ne sont pas pourvus en cassation dans les délais impartis par la Loi. Le jugement est donc exécutoire et c''est, revêtu de cette mention qu'il leur a été notifié...
2- A vous lire, je peux opposer aux tiers le fait de la bicéphalité de la gestion... Suis-je en droit ou en devoir de le faire ? Dois-je saisir le tribunal du commerce ou puis-je publier un avis de presse à cette fin ?
NB. Je précise que l'affaire en question a lieu en Algérie... ceci pour les éventuels personnes intéressées par sa co-édition sous forme livresque...
1- le jugement annulant l'AGEX qui m'a révoqué a même condamné mes vis a vis à une peine d'amende... Ils ont fait appel et la Cour les a déboutés. Le jugement leur ayant été notifié, ils ne sont pas pourvus en cassation dans les délais impartis par la Loi. Le jugement est donc exécutoire et c''est, revêtu de cette mention qu'il leur a été notifié...
2- A vous lire, je peux opposer aux tiers le fait de la bicéphalité de la gestion... Suis-je en droit ou en devoir de le faire ? Dois-je saisir le tribunal du commerce ou puis-je publier un avis de presse à cette fin ?
NB. Je précise que l'affaire en question a lieu en Algérie... ceci pour les éventuels personnes intéressées par sa co-édition sous forme livresque...
lucini
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19 juin 2011 à 16:33
19 juin 2011 à 16:33
Je ne connais pas le droit algérien
Difficile de le transposer.
par contre en France le président du Tribunal de commerce a de nombreux pouvoirs.
A cas de défaillance il peux intervenir directement auprès des Dirigeants.
dans votre cas Vous disposez d'une décision définitive et exécutoire et la SARL n'a pas accompli les formalités légales.
En qualité de tiers doublement intéressé ( associé et tiers) vous avez un devoir de l'es informer de cette irrégularité en joignant les documents prouvant vos affirmations.
Un journaliste aussi pourrait faire un article dans un journal c'est aussi une autre piste les médias
Les 2 actions peuvent se faire en parallèle.
Par ailleurs une révocation peut donner lieu à des dommanges si elle n'est pas légitime.
Cordialement
Difficile de le transposer.
par contre en France le président du Tribunal de commerce a de nombreux pouvoirs.
A cas de défaillance il peux intervenir directement auprès des Dirigeants.
dans votre cas Vous disposez d'une décision définitive et exécutoire et la SARL n'a pas accompli les formalités légales.
En qualité de tiers doublement intéressé ( associé et tiers) vous avez un devoir de l'es informer de cette irrégularité en joignant les documents prouvant vos affirmations.
Un journaliste aussi pourrait faire un article dans un journal c'est aussi une autre piste les médias
Les 2 actions peuvent se faire en parallèle.
Par ailleurs une révocation peut donner lieu à des dommanges si elle n'est pas légitime.
Cordialement
En fait, il s'agit d'une véritable cabale menée certainement par des personnes qui étaient surtout intéressées par la mise en faillite de l'entreprise afin de pouvoir se l'accaparer... Les enjeux sont assez importants et j'ai même reçu indirectement bien sûr des menaces et intimidations quand les marchandages directs ne m'ont pas convaincu...En plus d'une quinzaine de plaintes devant la section commerciale j'ai dû subir deux plaintes en pénal où pas moins de 5 avocats se sont relayés pour me faire condamner pour des actes de gestion aussi simples que l'initiative de création d'une organisation patronale, l'abonnement de l'entreprise à internet, le renouvellement d'un matériel roulant devenu hors service, la publicité, le recrutement d'un comptable, les créances cumulées atteignant en 10 ans mois de 6% du chiffre d'affaires... bref... en ce pays, qui veut se débarrasser de son gérant l'accuse de mauvaise gestion (à rappeler que le pouvoir politique vient de dépénaliser enfin l'acte de gestion)...
Comme vous devez le comprendre, ce n'est pas pour revenir travailler dans ce climat malsain que je cherche à ce que force revienne à la loi mais juste pour m'assurer que je n'aurai pas à supporter la gabegie dont se rendent coupables les nouveaux gérants dont la première décision fut d'augmenter les salaires des associés de plus de 70% sans réaliser la moindre plus-value, bien au contraire !
Vous me conseillez de demander des dédommagements pour révocation abusive mais un problème se pose... Si je dois ester la société, c'est au nom de son gérant... hors je suis le premier à ne pas reconnaître sa légalité... A mon avis il faut d'abord convaincre la Justice de se décider sur lequel d'entre dispose des pouvoirs légaux de gérant avant d'intenter cette action.
NB. Les gérants qui m'ont remplacé exercent le pouvoir de fait depuis 3 exercices sans être inquiétés car ils se savent soutenus, protégés et défendus par les personnes très influentes qui sont derrière cette cabale.
La sagesse voudrait que j'abandonne cette lutte du pot de terre contre le pot de fer mais il y va de mon honneur et entre nous, ce serait leur faire un beau cadeau que d'abandonner... De plus, ayant tout perdu, je n'ai... plus rien à perdre !
Comme vous devez le comprendre, ce n'est pas pour revenir travailler dans ce climat malsain que je cherche à ce que force revienne à la loi mais juste pour m'assurer que je n'aurai pas à supporter la gabegie dont se rendent coupables les nouveaux gérants dont la première décision fut d'augmenter les salaires des associés de plus de 70% sans réaliser la moindre plus-value, bien au contraire !
Vous me conseillez de demander des dédommagements pour révocation abusive mais un problème se pose... Si je dois ester la société, c'est au nom de son gérant... hors je suis le premier à ne pas reconnaître sa légalité... A mon avis il faut d'abord convaincre la Justice de se décider sur lequel d'entre dispose des pouvoirs légaux de gérant avant d'intenter cette action.
NB. Les gérants qui m'ont remplacé exercent le pouvoir de fait depuis 3 exercices sans être inquiétés car ils se savent soutenus, protégés et défendus par les personnes très influentes qui sont derrière cette cabale.
La sagesse voudrait que j'abandonne cette lutte du pot de terre contre le pot de fer mais il y va de mon honneur et entre nous, ce serait leur faire un beau cadeau que d'abandonner... De plus, ayant tout perdu, je n'ai... plus rien à perdre !