Frais d'obsèques

leolia - 18 juin 2011 à 22:55
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 19 juin 2011 à 23:45
Bonjour,

A la suite du décès de ma Grand Mère, sa fille, ma tante, a organisé les obsèques comme elle l'entendait peut être avec l'avis de ses 3 enfants mais en tout état de cause sans nous consulter ma soeur et moi.
Mon père étant décédé depuis quelques années déjà, ma soeur et moi avions décidés de renoncer à la succession déficitaire de ma Grand Mère... ce qu'ont également fait finalement ma tante et ses 3 enfants.
Ma tante a au départ demandé que nous supportions ma soeur et moi les 2 tiers d'un enterrement pour lequel nous n'avons pas été consultées, puis devant notre refus elle a finalement accepté de diviser la somme en 6 parts. Ces tractations sont passées par nos notaires respectifs, il y a donc des traces écrites. Les chèques ont été envoyés mais à ce jour non encaissés.
Récemment, elle a changé d'avis et revient à ses premiers souhaits. (elle a fait renvoyer les chèques à notre notaire, qui à répondu à son confrère en remettant les chèques dans l'enveloppe, en soulignant le caractère de girouette de ma tante)
Il semble qu'elle ait décidé de m'assigner au TGI de son domicile, je ne sais pas encore pourquoi, je dois récupérer l'acte chez un huissier lundi. J'imagine que cela à qq chose à voir avec les obsèques...
Ma soeur n'a rien reçu ... pour le moment

ma première question : y a t il un article du code civil nous obligeant ma soeur et moi à payer les 2 tiers des obsèques?

deuxième question : a t elle le droit de changer d'avis comme elle le fait?

troisième question : quelqu'un aurait un conseil pour que cette femme cesse légalement de me pourrir l'existence?

Merci de votre lecture et par avance de vos réponses

3 réponses

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
19 juin 2011 à 10:49
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Bonjour,
Sachant qu'une renonciation à succession ne dispense pas du paiement des frais d'obsèques (strictement ceux-ci: cérémonie, cercueil, pompes funèbres, repas de remerciements...et non monument somptuaire, comme c'est quelque fois le cas...), le conseil que je vous donne est de déposer chez votre notaire - vous et votre soeur - une somme correspondant à la moitié de la somme totale due - pour démontrer votre bonne foi en cas de procédure puis de demander à votre notaire d'informer celui de votre tante de ce versement en re-précisant que toute dépense commune doit être préalablement discutée.
Reste à connaître le contenu du document que doit vous remettre l'huissier.
A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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En début d'année, nous avons déjà déposé nos chèques dont le montant correspondait pour chacun au 6è de la somme dues aux pompes funèbres, suivant l'accord que notre tante avait finalement donné. chèque au nom des pompes funèbres.
ces chèques ont été transmis au notaire qui s'occupe des affaires de la famille là bas.
seulement elle a changé d'avis...

sommes nous ma soeur ma tante et moi effectivement les seules a devoir y mettre nos deniers?
nous n'avons pas été consultées ( ni pour ça ni pour le reste... )...
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GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
19 juin 2011 à 23:45
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Bonjour,
Bien reçu.
La situation risque de s'alourdir, aussi je propose de rappeler:
- que, héritiers pour moitié, vous serez redevables de la moitié de ces frais; je complèterais donc la provision versée chez le notaire pour démontrer la bonne foi;
- que, si votre tante a engagé des frais au-delà de la normale en pareille matière, il vous faudra déterminer lesquels vous semblent "somptuaires", exagérés, ce qui risque de retarder un accord transactionnel.
Donc sous réserve du contenu du document de l'huissier, proposer de revenir à la règle des sixièmes, proposée après tout par votre tante, cette proposition vous avantageant auprès du juge si procédure il y avait.
A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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