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2 réponses
1) oui. En cas de vente en viager à un enfant, les autres doivent donner leur accord et ne sont pas obligés d justifier leur refus.
2) ???? chaque réponse des enfants a la même valeur !!! mais il faut l'accord de tous.
3) une vente "classique" avec un prix qui correspond à celui du marché et qui soit réellement payé.
2) ???? chaque réponse des enfants a la même valeur !!! mais il faut l'accord de tous.
3) une vente "classique" avec un prix qui correspond à celui du marché et qui soit réellement payé.
17 juin 2011 à 21:47
Merci pour la rapidité de votre réponse et vos conseils.
Bonne soirée