Charges réellement récupérables
cheepee
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tocade95 Messages postés 131 Statut Membre -
tocade95 Messages postés 131 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire et je viens de recevoir ma régularisation de charges 2010. J'ai lu qu'il y avait un décret qui faisait la liste des charges récupérables (ascenseur, eau froide, chauffage, parties communes, etc.). Or dans mon décomptes de charges il y a les lignes suivantes que je n'arrive pas à classer dans une des catégories du décret d'aout 1987 à savoir:
- Charges générales : Dépense générales : part proprio=367€ dont locatif=98€ (26.7%)
- Association : Dépenses ASL : part proprio 485€ dont locatif=258€ (53%)
- Individuelles : Dépenses individuelles : Locatif 17.87 (100%)
Donc ma question : sont-ce des charges imputées au locataire qui sont abusives ou bien sont-elles normales?
Notamment est-ce que les "dépenses ASL" sont les honoraires du syndic (qui ne sont pas récupérables d'après ce que j'ai lu) ?
Merci pour votre aide.
Je suis locataire et je viens de recevoir ma régularisation de charges 2010. J'ai lu qu'il y avait un décret qui faisait la liste des charges récupérables (ascenseur, eau froide, chauffage, parties communes, etc.). Or dans mon décomptes de charges il y a les lignes suivantes que je n'arrive pas à classer dans une des catégories du décret d'aout 1987 à savoir:
- Charges générales : Dépense générales : part proprio=367€ dont locatif=98€ (26.7%)
- Association : Dépenses ASL : part proprio 485€ dont locatif=258€ (53%)
- Individuelles : Dépenses individuelles : Locatif 17.87 (100%)
Donc ma question : sont-ce des charges imputées au locataire qui sont abusives ou bien sont-elles normales?
Notamment est-ce que les "dépenses ASL" sont les honoraires du syndic (qui ne sont pas récupérables d'après ce que j'ai lu) ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
Bonjour
Compliquée votre régulation demandez des précisions en courrier
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées :
le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Compliquée votre régulation demandez des précisions en courrier
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées :
le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Bonjour,
Les dépenses ASL sont les dépenses sur les parties communes dont le propriétaire est copropriétaire. Il ne s'agit pas de frais de syndic.
Les frais de syndic ne sont effectivement pas à la charge du locataire.
Pour le décompte du syndic concernant la copro, le syndic indique les charges pour le propriétaire et celles du locataire.
Avez-vous eu une copie du décompte du syndic ou juste un décompte du propriétaire ?
Dans ce cas, il ne s'agit pas de justificatif et vous êtes en droit de les demander.
Les dépenses ASL sont les dépenses sur les parties communes dont le propriétaire est copropriétaire. Il ne s'agit pas de frais de syndic.
Les frais de syndic ne sont effectivement pas à la charge du locataire.
Pour le décompte du syndic concernant la copro, le syndic indique les charges pour le propriétaire et celles du locataire.
Avez-vous eu une copie du décompte du syndic ou juste un décompte du propriétaire ?
Dans ce cas, il ne s'agit pas de justificatif et vous êtes en droit de les demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...