Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan d'occupation des sols

mars13 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir pour un achat d'une maison avec un plan d'oocupation des sols (POS), quelle négociation faut-il faire avec la mairie, quand celle-ci veut racheter la maison?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Même négociation avec la mairie qu'avec un particulier

seulement la mairie s'appuie sur une estimation de la valeur réalisée par les Domaines, vous vous pouvez vous défendre avec une expertise réalisée par un expert ( à partir de 500 € pour une petite maison ..)
0

Discussions similaires

Dette trop perçu prime activité
ralextreme -
ralextreme -

2 réponses
HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
Sous occupation d un logement HLM
Marilyne -
Marilyn -

2 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse