Photos diffusées par bailleur sur internet
charroi
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charroi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2011 - 17 juin 2011 à 18:49
charroi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2011 - 17 juin 2011 à 18:49
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kasom
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17 juin 2011 à 18:32
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Bonsoir
question légitime, internet est beaucoup utilisé pour le repérage ....
vous pouvez refuser les photos
question légitime, internet est beaucoup utilisé pour le repérage ....
vous pouvez refuser les photos
lbigaret
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17 juin 2011 à 18:34
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Pas vraiment non, mais rien ne vous empêche de ranger les tableaux de maîtres pour qu'ils n'apparaissent pas sur la publicité...;o)
kasom
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17 juin 2011 à 18:38
17 juin 2011 à 18:38
tiens le revoilà !! :=))
bonsoir lbigaret
exact : rien n'interdit expressément au bailleur de mettre les photos sur internet, mais rien n'oblige le locataire à accepter que l'on prenne des photos ..
bonsoir lbigaret
exact : rien n'interdit expressément au bailleur de mettre les photos sur internet, mais rien n'oblige le locataire à accepter que l'on prenne des photos ..
charroi
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17 juin 2011
17 juin 2011 à 18:44
17 juin 2011 à 18:44
j'ai cherché en vain une jurisprudence a ce propos... nous somment dans le flou absolu !
17 juin 2011 à 18:41
17 juin 2011 à 18:43
17 juin 2011 à 18:49
Pouvons nous nous opposer à cette action?