Problème après compromis de vente signé

violette106 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai aussi le même genre de problème, j'ai signé un compromis de vente le 08/02/2011, j'ai déjà fait 2 avenants car les futurs acquéreurs sont passés par 2 courtiers successifs pour avoir un soit-disant prêt au taux le plus bas. Et la date butoir étant le 15/06/2011, nous sommes maintenant le 17/06/2011, l'agence ,n'a pas pu obtenir le courtier au téléphone, le clerc de notaire n'a pas non plus d'info et me conseille d'envoyer directement un courrier en recommandé aux futurs acquéreurs, qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 883
 
Bonjour

déjà que précise le compromis en cas de non réalisation de la condition suspensive à la date butoir ? ( le compromis ou l'avenant ?)
le compromis devient caduc ?

Effectivement si vous voulez vous libérer ou obtenir d'éventuels dommages et intérêts ( les 10 % par ex) vous devrez demander au notaire de convoquer l'acheteur par huissier afin qu'il puisse dresser un PV de carence et vous permettre d'engager ces différentes actions .
Ce n'est plus à vous de lui écrire, c'est à vous de bouger votre notaire
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