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1 réponse
Bonjour,
Effectivement et les personnes qui osent mettre en cause sur les forums la gestion des cotisations par le RSI sont de plus en plus nombreuses, mais ne repésentent que la partie émergée de l'iceberg.
Saisissez la commission de recours amiable dans un premier temps et si Mr l'huissier vient vous voir faîtes une opposition à la signification de contrainte auprès du TASS de votre département (la procédure et l'adresse sont indiquées sur l'acte de l'huissier).
Ceci dit vous pouvez aussi signaler votre situation à Monsieur Jean-Pierre DOOR , député, qui avait été à un moment sensible à ce problême.
Cordialement
Effectivement et les personnes qui osent mettre en cause sur les forums la gestion des cotisations par le RSI sont de plus en plus nombreuses, mais ne repésentent que la partie émergée de l'iceberg.
Saisissez la commission de recours amiable dans un premier temps et si Mr l'huissier vient vous voir faîtes une opposition à la signification de contrainte auprès du TASS de votre département (la procédure et l'adresse sont indiquées sur l'acte de l'huissier).
Ceci dit vous pouvez aussi signaler votre situation à Monsieur Jean-Pierre DOOR , député, qui avait été à un moment sensible à ce problême.
Cordialement