Allocation forfaitaire de repos maternel

ae59 - 16 juin 2011 à 23:10
 Aneta - 31 mars 2012 à 18:19
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis presque deux ans mais je n'ai jamais su démarrer mon activité (je m'étais enregistrée pensant pouvoir le faire mais ce ne fut pas le cas et les mois ont passé). Je n'ai donc malheureusement jamais déclaré de chiffre d'affaire.
Aujourd'hui, je suis enceinte et j'ai effectué une cessation totale d'activité.

Le mois dernier, le RSI m'a versé une allocation forfaitaire de repos maternel. Je suis censé toucher l'autre partie après l'accouchement.

Ma question : ayant cessé officiellement mon activité (le 31/05/2011), est-ce que je vais toucher l'autre partie de cette allocation ?

Mais ce qui m'intéresse surtout, c'est de savoir si le RSI risque de me réclamer la partie de l'allocation déjà versée ?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Bonsoir,

Personne pour répondre à ma question ?

Merci d'avance.
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Bonsoir, votre post date, mais je suis à peu près dans la meme situation que vous. Et donc, vous devez détenir la réponse à ce jour...
Moi j'ai fait une liquidation judiciare le 25 octobre 2011. Je suis tombé enceinte en date du 11 juillet. Le rsi me rembourse bien mes soins et consult, et la ils viennent de me verser l'allocation de repos maternel de naissance... Est ce normal qu'il me la verse ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonsoir helo

J'ai passé plusieurs fois des coups de téléphone au RSI et voici leur explication :

La déclaration de grossesse a été effectuée alors que j'étais encore enregistrée en tant qu'AE donc mes "droits" sont ouverts en maternité pour un an.
Toutes les allocations, indemnités journalières etc ... sont donc normalement versées.
Si la déclaration de grossesse avait été faite avant d'être enregistrée en tant qu'AE, cela aurait été le régime précédent qui aurait payé (par exemple la sécu)

Pour ma part, j'ai stoppé mon activité et j'ai quand même touché l'autre partie de l'allocation.

Je m'attends quand même toujours à devoir rembourser ... mais jusqu'à présent, rien ...

J'espère avoir répondu à votre question.
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Bonjour,
oh oui, vous y répondez... Mais du coup, si j'ai bien compris, ces 1500 € s'est ce que je vais touché pour mon congés mat ( + 1500 à l'accouchement) ? je n'aurai pas d'allocation familiale c'est ça ? et la prime de naissance de 900 € ? c'est compris dedans ? Ou bien est ce que je vais la recevoir d'ici peu (je suis au début de mon 8ème mois soit 7 mois et 1 semaine échu)?
Merci tout plein d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,

L'allocation de repos maternel, c'est une allocation spécifique versée par le RSI qui n'a rien à voir avec la Prime de la caf ou les allocations familiales (qui elles, sont versées en fonction des revenus annuels du foyer je pense)
Après, il y a également les indemnités journalières (RSI) mais comme vous parlez de liquidation judiciaire, là je pense que ça ne sera pas possible (puisque vous ne travaillez plus)

La PAJE de la CAF (prime pour l'arrivée d'un jeune enfant) est versée fin du 7ème ou 8ème mois de grossesse et les allocations familiales le mois suivant la naissance de l'enfant.
Donc voilà, j'espère encore avoir répondu à vos questions :)
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Je vous remercie pour les renseignements; on verra bien par la suite.
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