J'ai vendu ma voiture en novembre 2009
soph
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brice... Messages postés 38 Statut Membre -
brice... Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
En 28 novembre 2009 ma voiture a été rachetée par un concessionnaire lors de l'achat d'un nouveau véhicule .
J'ai les papiers prouvant la cessation de véhicule que je déjà fournie aux huissiers , à la préfecture .....Enfin partout !
Mais voilà , je reçois toujours des amendes et des mises en demeures et même des prélèvements sur salaire ou compte en banque !!!!
J'ai vraiment du mal à comprendre comment fonctionne l'administration .
Mon mari s'est même déplacé pour faire valoir nos droits ...et soi disant que tout était réglé . Ben tiens ! Je viens de recevoir une mise en demeure de 226 € !!! Cela me permet de nourrir ma famille nombreuse pendant 15 jours . je suis scandalisée et impuissante contre cet illettrisme administratif !
En 28 novembre 2009 ma voiture a été rachetée par un concessionnaire lors de l'achat d'un nouveau véhicule .
J'ai les papiers prouvant la cessation de véhicule que je déjà fournie aux huissiers , à la préfecture .....Enfin partout !
Mais voilà , je reçois toujours des amendes et des mises en demeures et même des prélèvements sur salaire ou compte en banque !!!!
J'ai vraiment du mal à comprendre comment fonctionne l'administration .
Mon mari s'est même déplacé pour faire valoir nos droits ...et soi disant que tout était réglé . Ben tiens ! Je viens de recevoir une mise en demeure de 226 € !!! Cela me permet de nourrir ma famille nombreuse pendant 15 jours . je suis scandalisée et impuissante contre cet illettrisme administratif !
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2 réponses
bonjour,
il vous faut connaitre la date exacte des contraventions.
Si le garage a preté la voiture , il aurait du faire rouler votre ancien véhicule avec une plaque d'immatriculation provisoire destiné aux professionnels de l'automobile.
Si les contaventions sont actées apres le 28 novembre 2009 , il faut donc porter plainte contre le garage.
il vous faut connaitre la date exacte des contraventions.
Si le garage a preté la voiture , il aurait du faire rouler votre ancien véhicule avec une plaque d'immatriculation provisoire destiné aux professionnels de l'automobile.
Si les contaventions sont actées apres le 28 novembre 2009 , il faut donc porter plainte contre le garage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...