J'ai vendu ma voiture en novembre 2009
soph
-
15 juin 2011 à 09:12
brice... Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 - 17 juin 2011 à 12:36
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phildau3
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15 juin 2011 à 09:38
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bonjour
Rapprochez vous de cette association
http://www.andevi.info/
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brice...
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17 juin 2011 à 12:36
17 juin 2011 à 12:36
bonjour,
il vous faut connaitre la date exacte des contraventions.
Si le garage a preté la voiture , il aurait du faire rouler votre ancien véhicule avec une plaque d'immatriculation provisoire destiné aux professionnels de l'automobile.
Si les contaventions sont actées apres le 28 novembre 2009 , il faut donc porter plainte contre le garage.
il vous faut connaitre la date exacte des contraventions.
Si le garage a preté la voiture , il aurait du faire rouler votre ancien véhicule avec une plaque d'immatriculation provisoire destiné aux professionnels de l'automobile.
Si les contaventions sont actées apres le 28 novembre 2009 , il faut donc porter plainte contre le garage.