Litige sur limites de propriété entre voisins

djames600 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - Modifié par djames600 le 14/06/2011 à 12:22
djames600 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - 14 juin 2011 à 13:08
Bonjour,

J'ai acheté en 2008 une maison avec annexe et un jardin pour une surface totale de 1707m² clôturé en passant par une agence et le notaire du vendeur.

Récemment, après 3 ans de rénovation, je rencontre mon deuxième voisin qui me signale qu'une partie de mon terrain lui appartient et que comme il compte vendre sa propriété, il serait temps de prendre contact avec lui afin de trouver un accord pour le morceau qui lui appartient.

Bien entendu, je suis d'abord étonné de cette information sachant que j'ai visité avec l'agence et le propriétaire le terrain le long des clôtures et qu'aucune information ne m'a été donnée.

Après vérification sur mes actes, il apparait bien un litige car sur le "plan cadastral, que j'attends (vu à l'écran de l'ordinateur au cadastre ce matin) ma parcelle est plus petite que celle que j'occupe actuellement. Elle ferait un peu moins de 1000 m².

En visitant la maison lors de la vente, personne ne nous a parlé de ce problème (ni le vendeur, ni le notaire, ni l'agence immobilière) par contre l'acte notariale stipule bien l'achat d'une surface de 1707m².

Les clôtures ont quasiment 50 ans et le terrain a toujours été utilisé par l'ancien propriétaire vers qui dois-je me retourner afin de faire valoir mes droits ? Sachant que j'ai acheté cette maison pour son calme et son terrain qui bien sûr a beaucoup a joué sur le prix d'achat.

Que puis-je faire pour ma défense ? Vers qui se retourner en premier ? J'aimerais bien entendu conserver ma parcelle de terrain car c'est toute cette verdure qui m'a donné un coup de coeur pour cette maison.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Harry

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
14 juin 2011 à 12:08
Prenez rendez vous avec votre notaire pour avoir des explications.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
14 juin 2011 à 12:35
et si la clôture a bien plus de 50 ans, le terrain vous appartient de fait , le notaire vous confirmera et expliquera
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djames600 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011
14 juin 2011 à 13:08
La maison est dans la même famille depuis longtemps car c'est le fils (à la retraitre) d'une même famille qui l'a vendue pour trouver plus petit avec moins d'entretien.

Merci pour vos conseils, je vais demander un rdv au notaire.
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