Avis défavorable ABF construction maison
Milie
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Milie -
Milie -
Bonjour,
Nous avons déposé un permis pour une maison dans un zone classée et soumise à l'avis des Architectes des Batiments de france. Notre délais d'instruction étant de 6 mois va arriver à son terme dans 1 mois. Le dernier courrier reçu des ABF est un avis défavorable ( l'implantation et la forme de la maison ne leur convienne pas). Nous avons pris RDV avec eux ( 2 mois pour avoir un RDV) pour définir ensemble ce qu'ils veulent mais le RDV est 15 jours avant la fin de notre délais d'instruction. Comment cela se passe il ?, le délais d'instruction va être prolongé car nous n'aurons pas d'avis favorable avant la fin du délais ?
Merci d'avance de vos réponse. Nous sommes inquiets d'autant plus que nous sommes sencés signé l'acte authentique du terrain à la fin du délais d'instruction.
Nous avons déposé un permis pour une maison dans un zone classée et soumise à l'avis des Architectes des Batiments de france. Notre délais d'instruction étant de 6 mois va arriver à son terme dans 1 mois. Le dernier courrier reçu des ABF est un avis défavorable ( l'implantation et la forme de la maison ne leur convienne pas). Nous avons pris RDV avec eux ( 2 mois pour avoir un RDV) pour définir ensemble ce qu'ils veulent mais le RDV est 15 jours avant la fin de notre délais d'instruction. Comment cela se passe il ?, le délais d'instruction va être prolongé car nous n'aurons pas d'avis favorable avant la fin du délais ?
Merci d'avance de vos réponse. Nous sommes inquiets d'autant plus que nous sommes sencés signé l'acte authentique du terrain à la fin du délais d'instruction.
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3 réponses
euh 6 mois pour instruire un permis??? je ne comprends pas trop là! De toute façon si c'est défavorable, il va falloir modifier le permis.
Bonjour
euh 6 mois pour instruire un permis???
Ben oui Coyote, 6 mois pour un bien situé a proximité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Ce délai vient se substituer au délai de droit commun de 2 mois.
Le nouvel avis du SDAP peut peut-être se remplacer le précédent.
A près, malgré le délai très court, il ne reste plus qu'à rédiger l'arrêté autorisant les travaux.
Cela peut-être jouable, je pense
euh 6 mois pour instruire un permis???
Ben oui Coyote, 6 mois pour un bien situé a proximité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Ce délai vient se substituer au délai de droit commun de 2 mois.
Le nouvel avis du SDAP peut peut-être se remplacer le précédent.
A près, malgré le délai très court, il ne reste plus qu'à rédiger l'arrêté autorisant les travaux.
Cela peut-être jouable, je pense
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