Assainissement non collectif lors d'une vente
Athanael 35
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Athanael 35 -
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Bonjour à tous,
Je suis en train de faire l'acquisition d'une maison, et j'ai signé le compromis de vente le 29 mars 2011 avec un diagnostic d'assainissement daté du 14/02/2006 qui indiquait que tout était conforme aux normes en vigueurs.
Le 10 juin 2011, j'ai appris tout à fait par hasard que le notaire du vendeur avait fait procéder à un nouveau "contrôle de l'installation d'assainissement non collectif en vue d'une cession immobilière" daté du 05/05/2011 et qui avait pour conclusion : « Non conforme à la réglementation en vigueur ».
Évidement en ce qui me concerne, et étant donné que le nouveau diagnostic contredit absolument l'ancien sur lequel j'avais posé ma signature, je me demande si je suis en droit de contester la vente ? ou du moins de revoir le prix de la maison avec le vendeur ?
J'ai tendance à considérer que le 29/03/2011 je n'ai pas signé le compromis de vente en toutes connaissances de cause, puisque le diagnostic qui m'a été présenté et que j'ai signé (14/02/2006) était faux et que je n'ai pas eu connaissance du nouveau document daté du 05/05/2011.
Je ne sais pas si tout ceci est très clair, mais suis-je en droit d'invoquer un vice caché ? Au moins pour pouvoir renégocier ?
Je suis en train de faire l'acquisition d'une maison, et j'ai signé le compromis de vente le 29 mars 2011 avec un diagnostic d'assainissement daté du 14/02/2006 qui indiquait que tout était conforme aux normes en vigueurs.
Le 10 juin 2011, j'ai appris tout à fait par hasard que le notaire du vendeur avait fait procéder à un nouveau "contrôle de l'installation d'assainissement non collectif en vue d'une cession immobilière" daté du 05/05/2011 et qui avait pour conclusion : « Non conforme à la réglementation en vigueur ».
Évidement en ce qui me concerne, et étant donné que le nouveau diagnostic contredit absolument l'ancien sur lequel j'avais posé ma signature, je me demande si je suis en droit de contester la vente ? ou du moins de revoir le prix de la maison avec le vendeur ?
J'ai tendance à considérer que le 29/03/2011 je n'ai pas signé le compromis de vente en toutes connaissances de cause, puisque le diagnostic qui m'a été présenté et que j'ai signé (14/02/2006) était faux et que je n'ai pas eu connaissance du nouveau document daté du 05/05/2011.
Je ne sais pas si tout ceci est très clair, mais suis-je en droit d'invoquer un vice caché ? Au moins pour pouvoir renégocier ?
A voir également:
- Assainissement non collectif lors d'une vente
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Chauffage collectif date - Guide
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
le cas est différent du votre, mais la réponse reste valable
http://www.jurisprudentes.net/Agent-immobilier-mentant-sur-la.html
en attaquant le vendeur
le cas est différent du votre, mais la réponse reste valable
http://www.jurisprudentes.net/Agent-immobilier-mentant-sur-la.html
en attaquant le vendeur
Bonjour,
le cas est effectivement très différent et je ne vois pas trop le rapport à vrai dire. Je n'ai pas la moindre envie d'aller au tribunal ni de prouver que quiqoncque a eu tort, je voudrais juste savoir si je peux revenir sur ma signature qui a été faîtes sans que j'ai toutes connaissances de causes et de ce fait renégocier avec le vendeur ou annuler la vente.
merci.
le cas est effectivement très différent et je ne vois pas trop le rapport à vrai dire. Je n'ai pas la moindre envie d'aller au tribunal ni de prouver que quiqoncque a eu tort, je voudrais juste savoir si je peux revenir sur ma signature qui a été faîtes sans que j'ai toutes connaissances de causes et de ce fait renégocier avec le vendeur ou annuler la vente.
merci.
en fait vous demandez une réponse d'avocat gratuite sans trop vous prendre la tête .................
de ce fait renégocier avec le vendeur
si vous avez lu le lien, cette réponse y est
Le bien m'intéresse toujours,
Vous avez la possibilité de saisir le juge sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, mais vous devrez prouver :
- que vous avez subi un préjudice actuel, direct et certain,
- et qu'il existe un lien entre la faute commise et le préjudice subi.
dans ce cas, vous menacez le vendeur, il y a des chances qu'il re négocie
http://www.jurisprudentes.net/L-etat-amiante-doit-etre-joint-au.html
le lein ci dessus vous explique que vous ne pouvez pas revenir sur le compromis mais que vous pourrez demander des dommages et intérêts pour vice caché
Il n'y a pas de solution simple ni économique pour vous dégager de la vente si le vendeur ne négocie pas
de ce fait renégocier avec le vendeur
si vous avez lu le lien, cette réponse y est
Le bien m'intéresse toujours,
Vous avez la possibilité de saisir le juge sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, mais vous devrez prouver :
- que vous avez subi un préjudice actuel, direct et certain,
- et qu'il existe un lien entre la faute commise et le préjudice subi.
dans ce cas, vous menacez le vendeur, il y a des chances qu'il re négocie
http://www.jurisprudentes.net/L-etat-amiante-doit-etre-joint-au.html
le lein ci dessus vous explique que vous ne pouvez pas revenir sur le compromis mais que vous pourrez demander des dommages et intérêts pour vice caché
Il n'y a pas de solution simple ni économique pour vous dégager de la vente si le vendeur ne négocie pas
Je me demande dans ce cas ce qui constitue un préjudice actuel, direct et certain ?
Pour le lien une fois que je saurai le préjudice il devrait être plus facile à faire.
Pour le moment si j'ai signé sur un document caduc c'est un peu comme si je n'avais pas igné ce document non ? Le fait que le nouveau diag ai été mis en "annexe" sans que j'en ai jamais été informé ne constitue-t-il pas un défaut d'informations ?
Pour le lien une fois que je saurai le préjudice il devrait être plus facile à faire.
Pour le moment si j'ai signé sur un document caduc c'est un peu comme si je n'avais pas igné ce document non ? Le fait que le nouveau diag ai été mis en "annexe" sans que j'en ai jamais été informé ne constitue-t-il pas un défaut d'informations ?
Le fait que le nouveau diag ai été mis en "annexe" sans que j'en ai jamais été informé ne constitue-t-il pas un défaut d'informations ?
d'où le deuxième lien, certes c'est marqué amiante mais le résultat et les conséquences sont les mêmes
Pour le moment si j'ai signé sur un document caduc c'est un peu comme si je n'avais pas igné ce document non ?
le compromis lui n'est pas caduc ....vous ne pouvez pas décider de sa caducité ...
d'où le deuxième lien, certes c'est marqué amiante mais le résultat et les conséquences sont les mêmes
Pour le moment si j'ai signé sur un document caduc c'est un peu comme si je n'avais pas igné ce document non ?
le compromis lui n'est pas caduc ....vous ne pouvez pas décider de sa caducité ...
J'ai fait lire le lien à deux personnes et aucune n'a la même conclusion sur sa signification, il est clair qu'on est pas de la partie et que ce genre de texte à un mode de rédaction peu commun avec ceux que nous avons l'habitude de traiter.
Merci beaucoup pour vos interventions néanmoins.
Si quelqu'un a eu une expérience similaire, son histoire m'intéresse bien-sûr et j'essaierai moi même de compléter ce post dès que je saurai à quoi m'en tenir pour en faire partager les conclusions avec les autres.
Merci beaucoup pour vos interventions néanmoins.
Si quelqu'un a eu une expérience similaire, son histoire m'intéresse bien-sûr et j'essaierai moi même de compléter ce post dès que je saurai à quoi m'en tenir pour en faire partager les conclusions avec les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...