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Circuler dans les couloirs de bus

Samva95 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2011 - 12 juin 2011 à 17:17
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 juin 2011 à 17:40
Bonjour,
J'aimerais savoir si les entreprises privées de transport de personnes ont le droit de circuler dans les couloirs de bus ? Et si la réponse est oui, pourriez-vous m'indiquer l'article de loi et sa date de sa création ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
12 juin 2011 à 17:40
Bonjour
C'est comme le port salut ,c'est écrit dessus .
Donc généralement,les couloirs de bus sont réservés "" bus de transport en commun ,taxis ,les véhicules de secours ( pompiers,police et** ambulance s/ certaines conditions ** )
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