rupture contrat assistante maternelle

Question

Bonjour,
L'assistante maternelle qui garde notre fils depuis 1an et demi ne souhaite plus le garder à compter du 1er septembre car il va rentrer à l'école que pour le matin.
Elle me demande à ce que ce soit nous qui la licencions. Nous ne sommes pas d'accord, car notre sens comme c'est elle qui veut rompre le contrat c'est à elle donc de demissionner.
Pour notre part nous souhaitions la garder.
Elle me certifie que c'est à nous de la licencier alors je me tourne vers vous pour avoir votre avis.
merci à tous.

sudouest65 · Answer

Elle est dans son droit car suite aux changements d'heures que vous avez dû lui notifier par un avenant ,elle peut le refuser car perte de salaire et /ou si elle ne possède pas l'agrément périscolaire et donc c'est à vous de la licencier pour retrait d'enfant qui rentre à l'école.Maintenant si vous voulez la garder comme assistante maternelle ,vous pouvez le faire en ne changeant rien au contrat qui est en cours;

chris · Answer

pour toute demande de changement d'horaires des pe (école ou autre...) si l'AM refuse, c'est aux pe de la licencier...

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

equinoxea · Answer

Si vous desirez changer les horaires d'une ass mat, il vous appartien de faire un avenant au contrat de travail, elle peut l'accepter ou le refuser..., y apporter ses modifications..changement de tarifs, etc..
c'est là le problème souvent, le salaire de votre ass mat va diminuer de moitié et elle sera obligee de courrir 4 fois par jour à l'ecole! 
vous n'accepteriez pas cela de votre employeur!
si vous tenez à garder votre ass mat, vous lui proposez un avenant au contrat de travail dans lequel elle n'est pas perdante financierement, il ne faut pas oublier qu'une ass mat paie un loyer comme vous !!

Rupture contrat assistante maternelle

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