Litige mur voisin en pavés de verres
DOROTHEE
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11 juin 2011 à 16:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 juin 2011 à 20:48
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2 réponses
feloxe
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11 juin 2011 à 16:23
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Si le mur est vraiment mitoyen vous pouvez de votre coté mettre des canisses que votre voisin le veuille ou non
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11 juin 2011 à 20:48
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Bonsoir ,
Si le mur en pavés de verre a été monté en mitoyenneté sur la terrasse, la reponse de feloxe est confirmée mais le voisin aurait dû obtenir votre accord puisque ce mur aurait été erigé a cheval sur la limite.
Je pense donc qu'il est "entierement" sur sa partie et dans ce cas, vous ne devez pas prendre appui sur le mur.
Par contre, rien ne vous empeche d'installer ce que bon vous semble dés l'instant ou vous restez sur votre partie, même si vous lui coupez la lumière.
Si le mur en pavés de verre a été monté en mitoyenneté sur la terrasse, la reponse de feloxe est confirmée mais le voisin aurait dû obtenir votre accord puisque ce mur aurait été erigé a cheval sur la limite.
Je pense donc qu'il est "entierement" sur sa partie et dans ce cas, vous ne devez pas prendre appui sur le mur.
Par contre, rien ne vous empeche d'installer ce que bon vous semble dés l'instant ou vous restez sur votre partie, même si vous lui coupez la lumière.