A voir également:
- Passage indispenble pour handicapé et .......
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Frapper un handicapé loi - Forum Justice
1 réponse
Vous pouvez faire appel au risque de perdre du temps et de l'argent sauf si vous avez de bons arguments ?.
Nous ne conaissons pas l'affaire et donc impossible de repondre.
Si vous perdez un accés qui avait ete donné car 1 handicapé c'est que l'handicapé n'est plus la mais aussi que vous avez un autre acces.
Il n'y a pas de texte puisque ca ne doit pas etre votre acces unique.
Nous ne conaissons pas l'affaire et donc impossible de repondre.
Si vous perdez un accés qui avait ete donné car 1 handicapé c'est que l'handicapé n'est plus la mais aussi que vous avez un autre acces.
Il n'y a pas de texte puisque ca ne doit pas etre votre acces unique.