Passage indispenble pour handicapé et .......
soazic
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laura -
laura -
Bonjour,
Les résultat du jugement nous déboute de notre accès extérieur pour accéder à notre appartement du 1er étage. On nous demandes de prendre nos dispositions pour installer un escalier. Or, il nous a souvent servi pour une personne handicapée de la famille. Aujourd'hui nous ne comprenons pas que cet accès nous soit retiré.
Pourriez-vous m'informer si des textes nous protège de ce jugement.
Recevez mes respects MME AUFFRAY
Les résultat du jugement nous déboute de notre accès extérieur pour accéder à notre appartement du 1er étage. On nous demandes de prendre nos dispositions pour installer un escalier. Or, il nous a souvent servi pour une personne handicapée de la famille. Aujourd'hui nous ne comprenons pas que cet accès nous soit retiré.
Pourriez-vous m'informer si des textes nous protège de ce jugement.
Recevez mes respects MME AUFFRAY
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1 réponse
Vous pouvez faire appel au risque de perdre du temps et de l'argent sauf si vous avez de bons arguments ?.
Nous ne conaissons pas l'affaire et donc impossible de repondre.
Si vous perdez un accés qui avait ete donné car 1 handicapé c'est que l'handicapé n'est plus la mais aussi que vous avez un autre acces.
Il n'y a pas de texte puisque ca ne doit pas etre votre acces unique.
Nous ne conaissons pas l'affaire et donc impossible de repondre.
Si vous perdez un accés qui avait ete donné car 1 handicapé c'est que l'handicapé n'est plus la mais aussi que vous avez un autre acces.
Il n'y a pas de texte puisque ca ne doit pas etre votre acces unique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...